le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. Elle est applicable au lot 1 : Diffusion du magazine municipal en boîtes aux lettres pour 151 heures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 22aoo-322
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. Elle est applicable au lot 1 : Diffusion du magazine municipal en boîtes aux lettres pour 151 heures
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. Elle est applicable au lot 1 : Diffusion du magazine municipal en boîtes aux lettres pour 151 heures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584945
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht par année de marché
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diffusion du magazine municipal en boîte aux lettres
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 concerne la diffusion du magazine municipale en boîtes aux lettres. Il est prévu une parution annuelle de 10 à 11 numéros et des suppléments éventuels. Le tirage moyen est de 104 500 exemplaires mais peut varier à chaque numéro. La diffusion doit se faire dans les boîtes aux lettres des Stéphanois, dans les commerces, dans les zones économiques et industrielles et dans les points de dépôt définis en annexe dont une mise à jour sera faite régulièrement par le prestataire et la Ville de Saint-Etienne
le lot no1 concerne la diffusion du magazine municipale en boîtes aux lettres. Il est prévu une parution annuelle de 10 à 11 numéros et des suppléments éventuels. Le tirage moyen est de 104 500 exemplaires mais peut varier à chaque numéro. La diffusion doit se faire dans les boîtes aux lettres des Stéphanois, dans les commerces, dans les zones économiques et industrielles et dans les points de dépôt définis en annexe dont une mise à jour sera faite régulièrement par le prestataire et la Ville de Saint-Etienne
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une date de fin pour l'ensemble des lots au 31 décembre 2026
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une date de fin pour l'ensemble des lots au 31 décembre 2026
Informations complémentaires: le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht par année de marché
Intitulé du lot: diffusion des magazines municipal et métropolitain en Plv
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 concerne la diffusion des magazines municipale et métropolitain en Plv. La diffusion des magazines métropolitain (6 numéros par an) et municipal (10 à 11 numéros par an) en Plv (promotion sur le lieu de vente) doit se faire en présentoirs dans les lieux de vente définis par une liste fournie au prestataire par la direction de la communication et du marketing territorial
le lot no2 concerne la diffusion des magazines municipale et métropolitain en Plv. La diffusion des magazines métropolitain (6 numéros par an) et municipal (10 à 11 numéros par an) en Plv (promotion sur le lieu de vente) doit se faire en présentoirs dans les lieux de vente définis par une liste fournie au prestataire par la direction de la communication et du marketing territorial
Informations complémentaires:
le montant maximum est de :- 60 000 euro(s) Ht pour la Ville de St-Etienne par année de marché- 60 000 euro(s) Ht pour Saint-Etienne métropole par année de marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Etienne 42000 - saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole;prix unitaires, puis révision trimestrielleaucune avance n'est prévue;cession et nantissement selon les formes prévues au code.Aucune forme de groupement n'est imposée
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole;prix unitaires, puis révision trimestrielleaucune avance n'est prévue;cession et nantissement selon les formes prévues au code.Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Etienne : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 42000
Pays: Loire
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
Référence Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584945 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020317
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584945
Numéro JO-S: 10
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Etienne 42000 Saint-Etienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: groupement La Poste / Mediapost mandatairela Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: unagi St Etienne
Adresse postale: 3 Rue De La Resistance
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché.Pour cette consultation (lot 2), est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché.Pour cette consultation (lot 2), est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole