le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. Elle est applicable au lot 1 : Diffusion du magazine municipal en boîtes aux lettres pour 151 heures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint Etienne : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion du magazine municipal de la Ville de Saint-Etienne et du magazine métropolitain
22aoo-322”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. Elle est applicable au lot 1 : Diffusion du magazine municipal en boîtes aux lettres pour 151 heures
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion du magazine municipal en boîte aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Etienne 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“le lot no1 concerne la diffusion du magazine municipale en boîtes aux lettres. Il est prévu une parution annuelle de 10 à 11 numéros et des suppléments...”
Description du marché
le lot no1 concerne la diffusion du magazine municipale en boîtes aux lettres. Il est prévu une parution annuelle de 10 à 11 numéros et des suppléments éventuels. Le tirage moyen est de 104 500 exemplaires mais peut varier à chaque numéro. La diffusion doit se faire dans les boîtes aux lettres des Stéphanois, dans les commerces, dans les zones économiques et industrielles et dans les points de dépôt définis en annexe dont une mise à jour sera faite régulièrement par le prestataire et la Ville de Saint-Etienne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une date de fin pour l'ensemble des lots au 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires: le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht par année de marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion des magazines municipal et métropolitain en Plv
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne la diffusion des magazines municipale et métropolitain en Plv. La diffusion des magazines métropolitain (6 numéros par an) et municipal...”
Description du marché
le lot no2 concerne la diffusion des magazines municipale et métropolitain en Plv. La diffusion des magazines métropolitain (6 numéros par an) et municipal (10 à 11 numéros par an) en Plv (promotion sur le lieu de vente) doit se faire en présentoirs dans les lieux de vente définis par une liste fournie au prestataire par la direction de la communication et du marketing territorial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de :- 60 000 euro(s) Ht pour la Ville de St-Etienne par année de marché- 60 000 euro(s) Ht pour Saint-Etienne métropole par année de marché”
Informations complémentaires
le montant maximum est de :- 60 000 euro(s) Ht pour la Ville de St-Etienne par année de marché- 60 000 euro(s) Ht pour Saint-Etienne métropole par année de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole;prix unitaires, puis révision trimestrielleaucune avance n'est prévue;cession et nantissement selon les formes prévues au code.Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 205-584945 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Etienne 42000 Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diffusion du magazine municipal en boîte aux lettres
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement La Poste / Mediapost mandatairela Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diffusion des magazines municipal et métropolitain en Plv
Nom et adresse du contractant
Nom: unagi St Etienne
Adresse postale: 3 Rue De La Resistance
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché.Pour cette consultation (lot 2), est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
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Source: OJS 2023/S 010-020317 (2023-01-09)