dicom-2022-001

Ministère de l'agriculture

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères (presse " kiosque ") au profit du cabinet du ministre, des directions et des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la fourniture d'un nombre très limité d'abonnements numériques à certaines publications françaises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• erwan creations - globalpresse

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente au détail
Numéro de référence: DICOM-2022-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933365&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048076
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1 et 260 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2, reconductions incluses.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dicom-2022-001. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plateforme dédiée aux marchés publicsde l'etat jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pour les besoins du cabinet du ministre
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères (presse " kiosque ") au profit du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la fourniture d'un nombre très limité d'abonnements numériques à certaines publications françaises

Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite

Intitulé du lot: pour les besoins des directions et des services d'administration centrale du ministère
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères (presse " kiosque ") au profit des directions et des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la fourniture d'un nombre très limité d'abonnements numériques à certaines publications françaises

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au règlement de laconsultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de laconsultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de laconsultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunaladministratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07, F
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 020-048076 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190060
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048076
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pratique pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mise en oeuvre de l'accord cadre
Part de véhicules à motorisation peu polluante utilisés dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: erwan creations - globalpresse
Numéro d'enregistrement national: 342 400 686 00016
Adresse postale: 1 route de la Révolte
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155870630 📞
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://globalpresse.net/accueil1024.asp 🌏
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunaladministratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Source: OJS 2022/S 071-190060 (2022-04-06)

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