le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères (presse " kiosque ") au profit du cabinet du ministre, des directions et des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la fourniture d'un nombre très limité d'abonnements numériques à certaines publications françaises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dicom-2022-001
DICOM-2022-001
Produits/services: Services de vente au détail📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères (presse " kiosque ") au profit du cabinet du ministre, des directions et des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la fourniture d'un nombre très limité d'abonnements numériques à certaines publications françaises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pour les besoins du cabinet du ministre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères...”
Description du marché
fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères (presse " kiosque ") au profit du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la fourniture d'un nombre très limité d'abonnements numériques à certaines publications françaises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pour les besoins des directions et des services d'administration centrale du ministère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères...”
Description du marché
fourniture (achat au numéro et portage sans abonnement) de publications périodiques (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) françaises et étrangères (presse " kiosque ") au profit des directions et des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la fourniture d'un nombre très limité d'abonnements numériques à certaines publications françaises
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de laconsultation
Conditions de participation
se référer au règlement de laconsultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de laconsultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de laconsultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
11:00 📅
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1 et 260 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2, reconductions...”
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1 et 260 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2, reconductions incluses.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dicom-2022-001. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plateforme dédiée aux marchés publicsde l'etat jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunaladministratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunaladministratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07, F
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 020-048076 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 647 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation pratique pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mise en oeuvre de l'accord cadre
Critère de qualité (nom):
“Part de véhicules à motorisation peu polluante utilisés dans l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification....”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DICOM-2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pour les besoins du cabinet du ministre
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: erwan creations - globalpresse
Numéro d'enregistrement national: 342 400 686 00016
Adresse postale: 1 route de la Révolte
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155870630📞
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://globalpresse.net/accueil1024.asp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 392 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pour les besoins des directions et des services d'administration centrale du ministère”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunaladministratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunaladministratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 071-190060 (2022-04-06)