diagnostics technico-financiers pour comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa démolition/reconstruction à neuf
production des diagnostics technico-financiers pour comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa démolition/reconstruction à neuf sur le territoire de la région Hauts-De-France - département du Nord et du Pas-De-Calais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics technico-financiers pour comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa...”
Titre
diagnostics technico-financiers pour comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa démolition/reconstruction à neuf
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“production des diagnostics technico-financiers pour comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa...”
Brève description
production des diagnostics technico-financiers pour comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa démolition/reconstruction à neuf sur le territoire de la région Hauts-De-France - département du Nord et du Pas-De-Calais
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“production des diagnostics technico-financiers sur le territoire du département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“production des diagnostics technico-financiers permettant de comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à...”
Description du marché
production des diagnostics technico-financiers permettant de comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa démolition/reconstruction à neuf, sur le territoire du département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“production des diagnostics technico-financiers sur le territoire du département du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“production des diagnostics technico-financiers permettant de comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à...”
Description du marché
production des diagnostics technico-financiers permettant de comparer le coût des travaux de traitement de l'insalubrité d'un logement ou d'un bâtiment à celui de sa démolition/reconstruction à neuf, sur le territoire du département du Pas-De-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 090-248095 (2022-05-05)