diagnostics et contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain

Métropole Européenne de Lille

diagnostics et contrôles pathologiques du patrimoine bâti Métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
2023-07-13 Avis d'attribution de marché
2023-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 22PS50
Brève description: diagnostics et contrôles pathologiques du patrimoine bâti Métropolitain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies Cs70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchescentral@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002414 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544446&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544446&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691313
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
-Lot 1 : Diagnostics réglementaires du patrimoine-montant minimum : aucun -Montant Maximum : 800 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: diagnostics réglementaires du patrimoine bâti
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostics réglementaires du patrimoine bâti
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
-Lot 1 : Diagnostics réglementaires du patrimoine-montant minimum : aucun -Montant Maximum : 800 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 2 : Contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine-montant minimum : aucun -Montant Maximum : 600 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum exigé pour candidater sur un des lots : il est demandé que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 200 000 euroHt. (En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte)
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Capacité technique et professionnelle: titre d'étude et professionnel
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum exigé uniquement pour le lot 1 : il est demandé que le candidat présente au minimum 3 diagnostiqueurs avant travaux ;-Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;-Effectifs moyens annuels ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544446&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement la consultation.Les 2 lots ne pourront être attribués à un même candidat.Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les lots sont multi-attributaires avec 3 attributaires maximum
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 240-691313 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la mise en place de diagnostics et de contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain. Il est alloti en deux lots. Chaque lot est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) et est exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216664 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434970
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691313
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
la présente attribution concerne le lot 2 uniquement.Le lot 1 est en cours d'attribution. Il sera notifié prochainement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent lot a pour objet des diagnostics réglementaires du patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans).Ce lot est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
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le présent lot a pour objet des contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires), conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans). Ce lot est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: immeuble "Le Gaïa" - avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: sixense engineering
Numéro d'enregistrement national: 39236704100168
Adresse postale: campus de la Cessoie - bât. A 41 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Courrier électronique: frederic.boinski@sixense-group.com 📧
Nom: socotec immobilier durable
Numéro d'enregistrement national: 84927250500124
Adresse postale: 4 rue des Ormes
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Courrier électronique: romain.raullet@socotec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Mathilde DESIRE

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 136-434970 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la mise en place de diagnostics et de contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain. Il est alloti en deux lots. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no1
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 20216664 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540317
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no1. L'Avis d'attribution pour le lot no2 a été publié au BOAMP le 16/07/2023 (no23-100214) et au JOUE le 18/07/2023 (no2023/s136-434970)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent lot a pour objet des diagnostics réglementaires du patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans)
Afficher plus
le présent lot a pour objet des contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires), conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: aed groupe
Adresse postale: 4 avenue graham bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: eti-diag
Adresse postale: 133 rue du general de gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 173-540317 (2023-09-05)
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