Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostics et contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain
22PS50
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description: diagnostics et contrôles pathologiques du patrimoine bâti Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics réglementaires du patrimoine bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: diagnostics réglementaires du patrimoine bâti
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“-Lot 1 : Diagnostics réglementaires du patrimoine-montant minimum : aucun -Montant Maximum : 800 000euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 : Contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine-montant minimum : aucun -Montant Maximum : 600 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Conditions de participation
“niveau minimum exigé pour candidater sur un des lots : il est demandé que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 200 000 euroHt. (En...”
niveau minimum exigé pour candidater sur un des lots : il est demandé que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 200 000 euroHt. (En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: titre d'étude et professionnel
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum exigé uniquement pour le lot 1 : il est demandé que le candidat présente au minimum 3 diagnostiqueurs avant travaux ;-Liste des services...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum exigé uniquement pour le lot 1 : il est demandé que le candidat présente au minimum 3 diagnostiqueurs avant travaux ;-Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;-Effectifs moyens annuels ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement la consultation.Les 2 lots ne pourront être attribués à un même candidat.Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les lots sont multi-attributaires avec 3 attributaires maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 240-691313 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Personne de contact: Mathilde DESIRE
Téléphone: +33 320216664📞
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la mise en place de diagnostics et de contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain. Il est alloti en deux lots....”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la mise en place de diagnostics et de contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain. Il est alloti en deux lots. Chaque lot est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) et est exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des diagnostics réglementaires du patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des diagnostics réglementaires du patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans).Ce lot est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires), conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans). Ce lot est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-691313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PS5002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: immeuble "Le Gaïa" - avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sixense engineering
Numéro d'enregistrement national: 39236704100168
Adresse postale: campus de la Cessoie - bât. A 41 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Courrier électronique: frederic.boinski@sixense-group.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec immobilier durable
Numéro d'enregistrement national: 84927250500124
Adresse postale: 4 rue des Ormes
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Courrier électronique: romain.raullet@socotec.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la présente attribution concerne le lot 2 uniquement.Le lot 1 est en cours d'attribution. Il sera notifié prochainement” Organe de révision
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 136-434970 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 20216664📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la mise en place de diagnostics et de contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain. Il est alloti en deux lots....”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la mise en place de diagnostics et de contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain. Il est alloti en deux lots. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no1
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des diagnostics réglementaires du patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des diagnostics réglementaires du patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires), conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22PS5001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics réglementaires du patrimoine bâti
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aed groupe
Adresse postale: 4 avenue graham bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: eti-diag
Adresse postale: 133 rue du general de gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no1. L'Avis d'attribution pour le lot no2 a été publié au BOAMP le 16/07/2023 (no23-100214) et au JOUE...”
le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no1. L'Avis d'attribution pour le lot no2 a été publié au BOAMP le 16/07/2023 (no23-100214) et au JOUE le 18/07/2023 (no2023/s136-434970)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-540317 (2023-09-05)