diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du Pas-De-Calais)
diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du Pas-De-Calais)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du...”
Titre
diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du Pas-De-Calais)
22 E 58 SP- VD
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du...”
Brève description
diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du Pas-De-Calais)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Agglomération d'assainissement de Biache-Saint-Vaast
Description du marché:
“diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du...”
Description du marché
diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du Pas-De-Calais)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“le montant estimé de la dépense est de 150 000 euro(s) HT (montant non contractuel).Lieux d'exécution : L'Agglomération d'assainissement de...”
Informations complémentaires
le montant estimé de la dépense est de 150 000 euro(s) HT (montant non contractuel).Lieux d'exécution : L'Agglomération d'assainissement de Biache-Saint-Vaast rassemble les 4 communes suivantes : Biache-Saint-Vaast, Fresnes-Les-Montauban, Plouvain, Hamblain-Les-Prés. Les communes de Pelves et Roeux sont également intégrées à l'étude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée sur Appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L2124-2 de...”
la présente consultation est organisée sur Appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2124-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3,R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.1) Durée d'exécution du marché : 14 mois (quatorze) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude.La présente étude est divisée en 5 phases donnant lieu chacune à un paiement partiel définitif. - phase 1 : Collecte de données et reconnaissances terrain- phase 2 : Campagne de mesures,- phase 3 : Modélisation du système d'assainissement comprenant l'étude de l'unité de traitement projetée- phase 4 : Niveaux de services et solutions de gestion des eaux pluviales- phase 5 : Schéma directeur et zonage pluvialle délai d'exécution des présentes prestations supplémentaires est compris dans le délai global d'exécution de l'offre de base.2) Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 mars 2023 (à titre indicatif)3)la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.4) Le montant estimé de la dépense est de 150 000 euro(s) HT (montant non contractuel).5)prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Réalisation d'un bilan débit-pollution chez un industriel, y compris mesure de débit, prélèvements et analysesprestation supplémentaire éventuelle 2: Réalisation d'un bilan débit-pollution spécifique métaux lourds chez un industriel, y compris mesure de débit, prélèvements et analysesprestation supplémentaire éventuelle 3: Dossier de régularisation des rejets d'eaux pluviales au titre de la loi sur l'eau6) S'Agissant des critères d'attribution : Le critère Valeur technique de l'offre sera décomposé comme suit :- sous-critère 1 : Organisation, moyens et méthodologie : 35 %. Ce sous-critèrejugera l'organisation générale que le candidat se propose d'adopter, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions. sous-critère 2 : Nombre de nuits d'inspection nocturne : 10%sous-critère 3 Qualité générale du mémoire technique " - coefficient de pondération : 15%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 252-733443 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213409.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-733443
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du...”
Titre
diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Biache-Saint-Vaast (Département du Pas-De-Calais)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société V2r INGENIERIE & ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 48 bis route de desvres - bP 950
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213409.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant des conditions financières du marché : 200 557,50 euro(s) HT : offre de base;2 332,00 euro(s) HT :Prestation supplémentaire éventuelle 1;2 870,...”
s'Agissant des conditions financières du marché : 200 557,50 euro(s) HT : offre de base;2 332,00 euro(s) HT :Prestation supplémentaire éventuelle 1;2 870, 00 euro(s) HT : Prestation supplémentaire éventuelle;7 650,00 euro(s) HT :Prestation supplémentaire éventuelle 3;soit un total de 213409.50 euro(s) (H.T.).S'Agissant de la durée d'exécution du marché: 14 mois (quatorze) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude.la présente étude est divisée en 5 phases :-Phase 1 : Collecte de données et reconnaissances terrain- phase 2 : Campagne de mesures,- phase 3 : Modélisation du système d'assainissement comprenant l'étude de l'unité de traitement projetée- phase 4 : Niveaux de services et solutions de gestion des eaux pluviales- phase 5 : Schéma directeur et zonage pluvialle délai d'exécution des présentes prestations supplémentaires est compris dans le délai global d'exécution mentionné dans l'annexe à lanote d'intention (fiche conditions d'exécution) de l'offre de base
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-276507 (2023-05-05)