dgitm-Dit-Grn-Grt-10-2022
Meeddat
le marché a pour objet l'assistance nécessaire à la mise en oeuvre de différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux), et au déploiement de ceux-ci, incluant la représentation du ministère ou plus largement des intérêts français dans différentes instances sur le domaine. Le marché à 2 lots est décliné selon la technique d'achat de l' accord-cadre mono-attributaire pour chacun des 2 lots. La valeur totale estimée du marché est de 18 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 4 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 14 000 000 euro(s) Ht) Le marché à 2 lots est conclu avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 10 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 30 000 000 euro(s) Ht) sur la durée totale du marché (y compris les périodes de reconduction). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte pour chacun des 2 lots une clause d'insertion par l'activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique
- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-03 | Avis de marché |
| 2022-06-02 | Informations complémentaires |
| 2023-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.petit@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242880
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: management
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242880 (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
le marché a pour objet l'assistance nécessaire à la mise en oeuvre de différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux), et au déploiement de ceux-ci, incluant la représentation du ministère ou plus largement des intérêts français dans différentes instances sur le domaine. Le marché à 2 lots est décliné selon la technique d'achat de l' accord-cadre mono-attributaire pour chacun des 2 lots. La valeur totale estimée du marché est de 18 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 4 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 14 000 000 euro(s) Ht) Le marché à 2 lots est conclu avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 10 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 30 000 000 euro(s) Ht) sur la durée totale du marché (y compris les périodes de reconduction). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte pour chacun des 2 lots une clause d'insertion par l'activité économique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.petit@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242880
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: management
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations du lot 1 ont pour objet l'assistance au pilotage global des différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux)
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le marché (Lot 1) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme CEF "Connecting Europe Facility" (https://cinea.ec.europa.eu/programmes/connecting-europe-facility_en) et son pendant Transport (https://cinea.ec.europa.eu/programmes/connecting-europe-facility/transport-infrastructure_en)
Intitulé du lot: technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations du lot 2 ont pour objet l'assistance au pilotage technique des différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux)
Description des renouvellements:
le marché (Lot 2) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que la durée de chacun des 2 lots ne puisse excéder 48 mois (4 ans)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242880 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-306042
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242880
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-306042 (2022-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-306042
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242880
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-306042 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16623477.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534278
Numéro JO-S: 170
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: algoé SAS (Mandataire)
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: lexing (Cotraitant)
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Lexing.network/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3913182.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: viveris Technologies
Adresse postale: 54-56 rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.viveris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 710 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 170-534278 (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16623477.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534278
Numéro JO-S: 170
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: algoé SAS (Mandataire)
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: lexing (Cotraitant)
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Lexing.network/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3913182.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: viveris Technologies
Adresse postale: 54-56 rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.viveris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 710 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 170-534278 (2023-08-31)
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