dgitm-Dit-Grn-Grt-10-2022

Meeddat

le marché a pour objet l'assistance nécessaire à la mise en oeuvre de différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux), et au déploiement de ceux-ci, incluant la représentation du ministère ou plus largement des intérêts français dans différentes instances sur le domaine. Le marché à 2 lots est décliné selon la technique d'achat de l' accord-cadre mono-attributaire pour chacun des 2 lots. La valeur totale estimée du marché est de 18 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 4 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 14 000 000 euro(s) Ht) Le marché à 2 lots est conclu avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 10 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 30 000 000 euro(s) Ht) sur la durée totale du marché (y compris les périodes de reconduction). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte pour chacun des 2 lots une clause d'insertion par l'activité économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2022-06-02 Informations complémentaires
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddat
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.petit@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021442&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Dit-Grn-Grt-10-2022
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'assistance nécessaire à la mise en oeuvre de différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: management
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations du lot 1 ont pour objet l'assistance au pilotage global des différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché (Lot 1) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme CEF "Connecting Europe Facility"...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 2 ont pour objet l'assistance au pilotage technique des différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché (Lot 2) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 089-242880 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-06-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242880

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 108-306042 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16623477.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242880

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DIT-GRN-GRT-10-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: management (assistance au pilotage global des projets)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: algoé SAS (Mandataire)
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.algoe.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: lexing (Cotraitant)
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
URL: http://Lexing.network/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3913182.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: technique (Assistance au pilotage technique des projets)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: viveris Technologies
Adresse postale: 54-56 rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.viveris.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 710 295 💰
Source: OJS 2023/S 170-534278 (2023-08-31)