le marché a pour objet l'assistance nécessaire à la mise en oeuvre de différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux), et au déploiement de ceux-ci, incluant la représentation du ministère ou plus largement des intérêts français dans différentes instances sur le domaine. Le marché à 2 lots est décliné selon la technique d'achat de l' accord-cadre mono-attributaire pour chacun des 2 lots. La valeur totale estimée du marché est de 18 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 4 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 14 000 000 euro(s) Ht) Le marché à 2 lots est conclu avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 10 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 30 000 000 euro(s) Ht) sur la durée totale du marché (y compris les périodes de reconduction). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte pour chacun des 2 lots une clause d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Dit-Grn-Grt-10-2022
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'assistance nécessaire à la mise en oeuvre de différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les...”
Brève description
le marché a pour objet l'assistance nécessaire à la mise en oeuvre de différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux), et au déploiement de ceux-ci, incluant la représentation du ministère ou plus largement des intérêts français dans différentes instances sur le domaine. Le marché à 2 lots est décliné selon la technique d'achat de l' accord-cadre mono-attributaire pour chacun des 2 lots. La valeur totale estimée du marché est de 18 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 4 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 14 000 000 euro(s) Ht) Le marché à 2 lots est conclu avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT (Lot 1: 10 000 000 euro(s) HT et Lot 2: 30 000 000 euro(s) Ht) sur la durée totale du marché (y compris les périodes de reconduction). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte pour chacun des 2 lots une clause d'insertion par l'activité économique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
les prestations du lot 1 ont pour objet l'assistance au pilotage global des différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché (Lot 1) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12...”
Description des renouvellements
le marché (Lot 1) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme CEF "Connecting Europe Facility"...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 2 ont pour objet l'assistance au pilotage technique des différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents...”
Description du marché
les prestations du lot 2 ont pour objet l'assistance au pilotage technique des différents projets européens sur les systèmes de transport intelligents (incluant les C-ITS et les PAN - points d'accès nationaux)
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché (Lot 2) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12...”
Description des renouvellements
le marché (Lot 2) est conclu pour une période ferme de 12 mois (1 an) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que la durée de chacun des 2 lots ne puisse excéder 48 mois (4 ans)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 089-242880 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 108-306042 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16623477.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DIT-GRN-GRT-10-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: management (assistance au pilotage global des projets)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: algoé SAS (Mandataire)
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: lexing (Cotraitant)
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://Lexing.network/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3913182.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: technique (Assistance au pilotage technique des projets)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: viveris Technologies
Adresse postale: 54-56 rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.viveris.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 710 295 💰
Source: OJS 2023/S 170-534278 (2023-08-31)