la présente consultation concerne une prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A. Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux). Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
la présente consultation concerne une prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés)
la présente consultation concerne une prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088990
Numéro JO-S: 35
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés)
Intitulé du lot: ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: géoréférencement des réseaux souterrains en classe A
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de notification du marché
il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le SDEY notifiera, le cas échéant, au plus tard deux mois avant la date d'anniversaire du marché sa
décision de non reconduction
Intitulé du lot: est
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 035-088990 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-02-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099165
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-088990
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2022/S 038-099165 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'Yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Après une première phase de test des techniques de détection par une expérimentation sur deux communes, le SDEY lance dorénavant une action visant à positionner en classe A l'ensemble de ses réseaux aux échéances fixées par décret (2020 et 2026) pour fournir au SDEY des données exploitables dans l'outil SIG du SDEY et répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés).
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'Yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Après une première phase de test des techniques de détection par une expérimentation sur deux communes, le SDEY lance dorénavant une action visant à positionner en classe A l'ensemble de ses réseaux aux échéances fixées par décret (2020 et 2026) pour fournir au SDEY des données exploitables dans l'outil SIG du SDEY et répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés).
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey
Commune postale: Auxerre
Contact
Courrier électronique: sdey@sdey.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538731
Numéro JO-S: 190
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'Yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'Yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Après une première phase de test des techniques de détection par une expérimentation sur deux communes, le SDEY lance dorénavant une action visant à positionner en classe A l'ensemble de ses réseaux aux échéances fixées par décret (2020 et 2026) pour fournir au SDEY des données exploitables dans l'outil SIG du SDEY et répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012).
Après une première phase de test des techniques de détection par une expérimentation sur deux communes, le SDEY lance dorénavant une action visant à positionner en classe A l'ensemble de ses réseaux aux échéances fixées par décret (2020 et 2026) pour fournir au SDEY des données exploitables dans l'outil SIG du SDEY et répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés).
Intitulé du lot: Ouest
Brève description: Prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Intitulé du lot: Est
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: Cerene Services
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Pays: France 🇫🇷 Aube
🏙️
Nom: FP Géomètre Expert
Commune postale: Troyes
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Solutions Réseaux Est
Commune postale: Hauloncourt
Pays: Moselle
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 190-538731 (2022-09-28)