la présente consultation concerne une prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géoréférencement des réseaux éclairage public souterrains en classe A
2022-03”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points...”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: géoréférencement des réseaux souterrains en classe A
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de notification du marché
il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an sans...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de notification du marché
il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le SDEY notifiera, le cas échéant, au plus tard deux mois avant la date d'anniversaire du marché sa
décision de non reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-088990 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géoréférencement des réseaux éclairage public souterrains en classe A”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-088990
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 038-099165 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sdey
Commune postale: Auxerre
Courrier électronique: sdey@sdey.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géoréférencement des réseaux éclairage public souterrains en classe A”
Brève description:
“Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'Yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement...”
Brève description
Le SDEY, gestionnaire d'environ 46 000 points lumineux sur la quasi-totalité du territoire de l'Yonne doit répondre à la réglementation anti-endommagement en positionnant en classe de précision " A " ses réseaux d'alimentation de l'éclairage public pour les 186 communes dont elle gère la maintenance (soit environs 25000 points lumineux).
Après une première phase de test des techniques de détection par une expérimentation sur deux communes, le SDEY lance dorénavant une action visant à positionner en classe A l'ensemble de ses réseaux aux échéances fixées par décret (2020 et 2026) pour fournir au SDEY des données exploitables dans l'outil SIG du SDEY et répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012).
Les données ainsi constituées seront également exploitées comme une base de données d'éclairage public permettant de faciliter la gestion du réseau dans sa globalité (affleurement et tronçons enterrés).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Description
Description du marché: Prestation de géoréférencement des réseaux souterrains en classe A.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-088990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cerene Services
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: FP Géomètre Expert
Commune postale: Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions Réseaux Est
Commune postale: Hauloncourt
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 190-538731 (2022-09-28)