detection des reseaux electriques de haropa port - le havre

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de haropa port - le Havre avec la réglementation travaux à proximité des réseaux enterrés, notamment pour sa partie amélioration de la cartographie des exploitants. Le but est d'obtenir des données géo-référencées en classe A pour le réseau électrique de HAROPAPORT - le Havre. ATTENTION : les candidats ne sont pas soumis a L'Obligation de remettre 1 DUME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etudis
• Reseaux environnement

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de logiciels de gestion de réseau

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logiciels de gestion de réseau
Numéro de référence: 21 BTP 30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logiciels de gestion de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logiciels de gestion de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: le Havre cedex
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019217&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019217&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-287161
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le montant des prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera compris entre 40 000,00 euro(s) Ht/An au minimum et 200 000,00 euro(s) Ht/An au maximum, sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre.Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de haropa port - le Havre avec la réglementation travaux à proximité des réseaux enterrés, notamment pour sa partie amélioration de la cartographie des exploitants. Le but est d'obtenir des données géo-référencées en classe A pour le réseau électrique de haropa port - le Havre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement à l'issue de la seconde année et de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par haropa port- le Havre. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index ingénierie. Le règlement de l'accord-cadre interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: Service des Achats - Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre CS 81413,
Adresse du profil d'acheteur: http://www.economie.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019217&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.les dates d'intervention et les délais d'exécution des prestations seront précisés sur chaque bon de commande. Les dates d'intervention seront arrêtées préalablement avec le titulaire après réception du devis.le délai d'exécution de la prestation sera de huit (8) jours maximum. Il court à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande.prestations présentant un caractère d'urgencedes prestations urgentes pourront-être demandées au titulaire dans le cas de levées de doute sur des réseaux électriques découverts lors de chantier ou pour répondre dans les temps impartis au Dt/Dict.Dans le cadre de prestations urgentes, le délai d'exécution de la prestation sera de quarante-huit (48) heures. Il court à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande. Ce délai ne comprend pas le délai imparti à la Personne Publique pour procéder aux opérations de vérification des livrables.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Source: OJS 2022/S 102-287161 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631170
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-287161
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: etudis
Adresse postale: za Sud de la bascule 5 impasse des renards
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: reseaux environnement
Adresse postale: 954 route des Sapins
Commune postale: Breaute
Code postal: 76110
Valeur totale du marché: 106 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 219-631170 (2022-11-09)

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