la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de haropa port - le Havre avec la réglementation travaux à proximité des réseaux enterrés, notamment pour sa partie amélioration de la cartographie des exploitants. Le but est d'obtenir des données géo-référencées en classe A pour le réseau électrique de HAROPAPORT - le Havre. ATTENTION : les candidats ne sont pas soumis a L'Obligation de remettre 1 DUME
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: detection des reseaux electriques de haropa port - le havre
21 BTP 30
Produits/services: Services de logiciels de gestion de réseau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en...”
Brève description
la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de haropa port - le Havre avec la réglementation travaux à proximité des réseaux enterrés, notamment pour sa partie amélioration de la cartographie des exploitants. Le but est d'obtenir des données géo-référencées en classe A pour le réseau électrique de HAROPAPORT - le Havre. ATTENTION : les candidats ne sont pas soumis a L'Obligation de remettre 1 DUME
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logiciels de gestion de réseau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre.Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en...”
Description du marché
la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre.Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de haropa port - le Havre avec la réglementation travaux à proximité des réseaux enterrés, notamment pour sa partie amélioration de la cartographie des exploitants. Le but est d'obtenir des données géo-référencées en classe A pour le réseau électrique de haropa port - le Havre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement à l'issue de la seconde année et de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera compris entre 40 000,00 euro(s) Ht/An au minimum et 200...”
Informations complémentaires
le montant des prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera compris entre 40 000,00 euro(s) Ht/An au minimum et 200 000,00 euro(s) Ht/An au maximum, sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port - le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par haropa port- le Havre. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index ingénierie. Le règlement de l'accord-cadre interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.les dates d'intervention et les délais d'exécution des prestations seront précisés sur chaque bon de commande. Les dates d'intervention seront arrêtées préalablement avec le titulaire après réception du devis.le délai d'exécution de la prestation sera de huit (8) jours maximum. Il court à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande.prestations présentant un caractère d'urgencedes prestations urgentes pourront-être demandées au titulaire dans le cas de levées de doute sur des réseaux électriques découverts lors de chantier ou pour répondre dans les temps impartis au Dt/Dict.Dans le cadre de prestations urgentes, le délai d'exécution de la prestation sera de quarante-huit (48) heures. Il court à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande. Ce délai ne comprend pas le délai imparti à la Personne Publique pour procéder aux opérations de vérification des livrables.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-287161 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 330 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-287161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 084
Titre: détection des réseaux électriques de haropa port | le havre
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Adresse postale: za Sud de la bascule 5 impasse des renards
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: reseaux environnement
Adresse postale: 954 route des Sapins
Commune postale: Breaute
Code postal: 76110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 330 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
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Source: OJS 2022/S 219-631170 (2022-11-09)