desserte Maritime entre le Vieux Port et L'Archipel du Frioul

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de transport par navette maritime, en service régulier, entre le Vieux Port, l'ile d'if et le Port du Frioul. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• snc transrades

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Numéro de référence: EM/GF/22/001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de navires de mer avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, boulevard du métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080715
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise , seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises ( DCE transmis en phase ultérieure).C/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.Le présent critère est décomposé en 4 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :1.1 Organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (30%) :1.1.1 Adéquation de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour garantir l'exécution des prestations à savoir le nombre de navigant total prévu (Dimensionnement de l'équipage, personnelsupplémentaire pour la rotation du personnel navigant, compétences/habilitations, missions)1.1.2 Appréciation des méthodes et du suivi d'aide à l'exploitation et des tenues par poste de navigant que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations1.2 Caractéristiques techniques des bateaux proposés pour l'exploitation (30%)1.2.1 Convenance technique des bateaux engagés (3 bateaux de 200 places minimum chacun), au vu du descriptif intégré au mémoire technique.1.3 Modalités de maintenance des bateaux proposés pour l'exécution de la prestation (20%) :1.3.1 Convenance des modalités de maintenance des bateaux proposés.1.4 Modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement et la protection du milieu Marin (20%)1.4.1 Appréciation des méthodes et des formations mise en place pour l'eco-conduite.1.4.2 Appréciation d'une démarche environnementale continue, veille sur la consommation du carburant, la valorisation des déchets, la sensibilisation environnementale.2/ Le prix de la prestation (50%) : Analysé au vu du montant (Montant total sur 8 ans) résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF, Annexe 1 àl'acte d'engagement).d/la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.e/la visite (permettant aux candidats de connaître l'état des lieux dans lesquels ils pourront être amenés à intervenir) est obligatoire, sa durée est d'environ de 2 heures, ces visites sont organisées individuellement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme du marché à passer est ordinaire.a titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs en service régulier,les départs exceptionnels est de 6620 Rotations (Aller-Retour).Le présent marché est conclu pour une durée ferme de huit (8) ans à compter de sa date de notification. La période d'exploitation du service régulier est continue tout au long de l'année. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gare maritime du Vieux Port à Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2 / Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste et brève description des règles et critères:

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2019

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Conformément à l'article L2191-2 du Code , l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et suivants du Code . Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Cf.VI.3
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Cf.VI.3
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Contact
Point de contact: Entité Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0t0PEyOZwX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-080715 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 389 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567284
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-080715
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans lemémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 4 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :1.1 Organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (30%) :1.1.1 Adéquation de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour garantir l'exécution des prestations à savoir le nombre de navigant total prévu (Dimensionnement de l'équipage, personne supplémentaire pour la rotation du personnel navigant, compétences/habilitations, missions)1.1.2 Appréciation des méthodes et du suivi d'aide à l'exploitation et des tenues parposte de navigant que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations1.2 Caractéristiques techniques des bateaux proposés pour l'exploitation (30%)1.2.1 Convenance technique des bateaux engagés (3 bateaux de 200 places minimum chacun), au vu du descriptif intégré au mémoire technique.1.3 Modalités de maintenance des bateaux proposés pour l'exécution de la prestation (20%) :1.3.1 Convenance des modalités de maintenance des bateaux proposés.1.4 Modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement et la protection du milieu Marin (20%)1.4.1 Appréciation des méthodes et desformations mise en place pour l'eco-conduite.1.4.2 Appréciation d'une démarche environnementale continue, veille sur la consommation du carburant, la valorisation des déchets, la sensibilisation environnementale.2/ Le prix de la prestation (50%) : Analysé au vu du montant (Montant total sur 8 ans) résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF, Annexe 1 à l'acte d'engagement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: snc transrades
Adresse postale: 1 quai Marcel Pagnol
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 389 438 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 199-567284 (2022-10-11)

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