désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)

Ucanss

le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orcom audit

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 21AO37
Brève description:

le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388118 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_81ugRcDXLG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_81ugRcDXLG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043965
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le ManuelEntreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique descontrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AO 37ne pas ouvrir" DESIGNATION D'Un commissaire aux comptes a L'Ucanss pour six exercices (2022 A 2027) "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AO 37ne pas ouvrir" DESIGNATION D'Un commissaire aux comptes a L'Ucanss pour six exercices (2022 A 2027) "

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 168 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027).La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes telle que définie aux sections 2 et 3 du Chapitre III du Titre II du Livre 8 du Code du Commerce. A ce titre, le commissaire aux comptes aura en charge d'élaborer la programmation préalable de sa mission annuelle, de mener une mission intermédiaire relative au contrôle interne, de réaliser le contrôle des comptes et d'en assurer la restitution au sein des instances de l'ucanss.Le titulaire présentera chaque année, au Directeur et au Directeur Comptable et Financier de l'ucanss, son projet de planification des travaux d'audit ainsi que ses observations aux étapes clefs de sa mission

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 et suivants du Code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 et suivants du Code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles L 822-1 et suivants du Code de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_81ugRcDXLG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 018-043965 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285447
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043965
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché ordinaire. Le présent marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables allant de 2022 à 2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: orcom Audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238777675 📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.orcom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 128 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 102-285447 (2022-05-23)

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