Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)
21AO37”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027).La mission attendue et ses modalités...”
Description du marché
le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027).La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes telle que définie aux sections 2 et 3 du Chapitre III du Titre II du Livre 8 du Code du Commerce. A ce titre, le commissaire aux comptes aura en charge d'élaborer la programmation préalable de sa mission annuelle, de mener une mission intermédiaire relative au contrôle interne, de réaliser le contrôle des comptes et d'en assurer la restitution au sein des instances de l'ucanss.Le titulaire présentera chaque année, au Directeur et au Directeur Comptable et Financier de l'ucanss, son projet de planification des travaux d'audit ainsi que ses observations aux étapes clefs de sa mission
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 et suivants du Code...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 et suivants du Code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 et suivants du Code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L 822-1 et suivants du Code de commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande...”
la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le ManuelEntreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique descontrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AO 37ne pas ouvrir" DESIGNATION D'Un commissaire aux comptes a L'Ucanss pour six exercices (2022 A 2027) "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AO 37ne pas ouvrir" DESIGNATION D'Un commissaire aux comptes a L'Ucanss pour six exercices (2022 A 2027) "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 018-043965 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 820 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AO37
Titre:
“désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022-2027)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orcom Audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238777675📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.orcom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 820 💰
“la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande...”
la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché ordinaire. Le présent marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables allant de 2022 à 2027
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Source: OJS 2022/S 102-285447 (2022-05-23)