le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.L'Accord cadre est alloti en 2 lots distincts. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1 lot.A ce titre, l'attribution se fera par ordre chronologique des lots, ou à défaut par date chronologique d'attribution des lots.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnellesl'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 120.000,00 euro(s) Ht annuel par lotil s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: désengorgement Des Réseaux Publics D'Eaux Pluviales A Ciel Ouvert
220110012-Ps
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres...”
Brève description
le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.L'Accord cadre est alloti en 2 lots distincts. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1 lot.A ce titre, l'attribution se fera par ordre chronologique des lots, ou à défaut par date chronologique d'attribution des lots.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnellesl'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 120.000,00 euro(s) Ht annuel par lotil s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent :- les caniveaux ouverts- les fossés- les canaux endiguésla limite entre les 2 zones (Est & Ouest) est la ravine des Patates à Durand”
Description du marché
les prestations concernent :- les caniveaux ouverts- les fossés- les canaux endiguésla limite entre les 2 zones (Est & Ouest) est la ravine des Patates à Durand
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article L. 2194-1du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le service devra être réalisé quelles que soient les contraintes existantes.L'exécution des prestations ne devra en aucun cas entraîner des dégradations aux...”
Informations complémentaires
le service devra être réalisé quelles que soient les contraintes existantes.L'exécution des prestations ne devra en aucun cas entraîner des dégradations aux infrastructures, mobiliers et superstructures, ni de gêne quelconque pour les usagers des lieux.En cas de dégradation et de dommages de toute nature sur les biens de la Ville, l'entreprise devra les réparations nécessaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3. L'Entreprise devra fournir le récépissé préfectoral relatif à l?activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché fait l'objet d'une clause d'insertion dans les conditions énoncées au Ccap.Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion dans les conditions énoncées au Ccap.Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 025-062389 (2022-02-01)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062389
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/03/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 046-120454 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220205
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: loca Btp Kichenin
Adresse postale: 33 impasse de la Revolution les Gaspards
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220206
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“ces contrats ont été signé) le 17/08/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
ces contrats ont été signé) le 17/08/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 167-474360 (2022-08-26)