dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lots no1,2,3)

Plate forme achats finances Nord Est

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly. (lot no1 pôle de Mourmelon et pôle de Suippes, lot no2 pôle de Sissonne , lot no3 pôle de Mailly)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• c.a.t. 3d
• Sas Edivert

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: DAF_2021_001717
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F - 57044 metz cedex 1
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155117 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964875&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058020
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP , et entre dans la catégorie des marchés de services.il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un montant maximum annuel de 10 000euro(s) HT, et soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 850 EUR 💰
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire , ces lots seront regroupés en un unique marché

Intitulé du lot: dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly. (lot no1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lot no1 pôle de Mourmelon et pôle de Suippes)

Valeur estimée hors TVA: 60 103 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2023 , début d'exécution des prestations le 01/04/2022 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/03/2026. Les modalités sont définies dans le Rc.La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 300 euros HT pour les 3 lots

Informations complémentaires:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lot no2 pôle de Sissonne)

Valeur estimée hors TVA: 39 437 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP , et entre dans la catégorie des marchés de services.il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un montant maximum annuel de 3 000euro(s) HT, et soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lot no3 pôle de Mailly)

Valeur estimée hors TVA: 34 310 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2023 , début d'exécution des prestations le 01/04/2022 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/03/2026. Les modalités sont définies dans le RC .La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mourmelon-Le-Grand / Châlons en champagne / Reims / Perthes / Suippes / Sechault / Sommepy tahure

sissonne / Saint-Erme / Laon

mailly / Châtres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel , certificat agrément pour produits ...);-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;-pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société artisan, association ou autre) Exemples:-Carte professionnelle -déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur)-extrait KBIS datant de moins de trois mois-en cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Les candidats devront se conformer à la nouvelle réglementation applicable à compter du 01/01/2020 conformément au règlement européen no528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché de l'utilisation des produits biocides

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise.Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise.Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative.l'ouverture des plis n'est pas publique.elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BOUAROUDJ Tom
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.La transmission des plis électroniques est obligatoire , elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de consultation.Conformément à l'article 4.5 du RC, tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la Base de Défense avant l'établissement de leur proposition ( voir dates prédéfinies ).Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS , si celle-ci est postérieure.Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement , le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est.Ressources propres de l'état: ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 , place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja),La requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.avant la conclusion du contrat , seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ( ou à défaut d'un tel avis , dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 023-058020 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319023
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058020
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 48 mois (pour les lots 2 et 3). Pour les prestations exceptionnelles, les montants sont calculés sur la base des prix unitaires et des fréquences estimatives (6 interventions pour le lot no2 et 10 interventions pour le lot no3 prises au hasard avec pour chaque le cumul du prix de l'intervention et du forfait déplacement).Le lot no1 a été déclaré infructueux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: c.a.t. 3d
Numéro d'enregistrement national: 48002409000031
Adresse postale: 5 rue des terres
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 351258000 📞
Courrier électronique: contact@cat-3d.com 📧
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 56 160 EUR 💰
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 50 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.avant la conclusion du contrat , seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ( ou à défaut d'un tel avis , dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 113-319023 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2022_001010
Brève description:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY

Valeur totale du marché: 93533.02 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue d'asfeld BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710781
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

le présent AC est passé sous la forme d'un marché négocié.il est soumis aux dispositions de l'art L.2124-3 et des art R.2161-12 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi et soumis aux art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY
Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et

sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 107 880.83 euros HT pour le lot unique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mourmelon-Suippes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: sas edivert
Numéro d'enregistrement national: 336 580 246 00070
Adresse postale: 18 Rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Téléphone: +33 326039053 📞
Courrier électronique: contact@edivert.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 93533.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché est calculé sur la base des

renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 42 mois. Pour les prestations programmées, les montants sont calculés sur la base des prix unitaires et des fréquences

estimatives. Pour sa partie à bons de commande sans minimum et avec le maximum annuel suivant : 10 000,00 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un

acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter

de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la

déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;

- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la

publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la

conclusion du contrat) ;

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Ce

Du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions

indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 246-710781 (2022-12-16)

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