dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lots no1,2,3)
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly. (lot no1 pôle de Mourmelon et pôle de Suippes, lot no2 pôle de Sissonne , lot no3 pôle de Mailly)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lots no1,2,3)
DAF_2021_001717
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Brève description
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly. (lot no1 pôle de Mourmelon et pôle de Suippes, lot no2 pôle de Sissonne , lot no3 pôle de Mailly)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 133 850 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire , ces lots seront regroupés en un unique marché”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly. (lot no1)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“mourmelon-Le-Grand / Châlons en champagne / Reims / Perthes / Suippes / Sechault / Sommepy tahure”
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lot no1 pôle de Mourmelon et pôle de Suippes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 103 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2023 , début d'exécution des prestations le 01/04/2022 ou au lendemain de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2023 , début d'exécution des prestations le 01/04/2022 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/03/2026. Les modalités sont définies dans le Rc.La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 300 euros HT pour les 3 lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP , et entre dans la catégorie des marchés de services.il est passé en...”
Informations complémentaires
l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP , et entre dans la catégorie des marchés de services.il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un montant maximum annuel de 10 000euro(s) HT, et soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly. (lot no2)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne / Saint-Erme / Laon
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lot no2 pôle de Sissonne)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 437 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP , et entre dans la catégorie des marchés de services.il est passé en...”
Informations complémentaires
l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP , et entre dans la catégorie des marchés de services.il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un montant maximum annuel de 3 000euro(s) HT, et soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly. (lot no3)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mailly / Châtres
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lot no3 pôle de Mailly)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 310 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2023 , début d'exécution des prestations le 01/04/2022 ou au lendemain de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2023 , début d'exécution des prestations le 01/04/2022 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/03/2026. Les modalités sont définies dans le RC .La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel ,...”
Liste et brève description des conditions
-les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel , certificat agrément pour produits ...);-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;-pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société artisan, association ou autre) Exemples:-Carte professionnelle -déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur)-extrait KBIS datant de moins de trois mois-en cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Les candidats devront se conformer à la nouvelle réglementation applicable à compter du 01/01/2020 conformément au règlement européen no528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché de l'utilisation des produits biocides
“aucune capacité minimum requise.Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise.Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative.l'ouverture des plis n'est pas publique.elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.La transmission des plis électroniques est obligatoire , elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.La transmission des plis électroniques est obligatoire , elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de consultation.Conformément à l'article 4.5 du RC, tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la Base de Défense avant l'établissement de leur proposition ( voir dates prédéfinies ).Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS , si celle-ci est postérieure.Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement , le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est.Ressources propres de l'état: ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 , place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja),La requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;-recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja),La requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.avant la conclusion du contrat , seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ( ou à défaut d'un tel avis , dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 , place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 023-058020 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly - pôle de Mourmelon et Pôle de Suippes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.008.2022.056.0000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly - pôle de Sissonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: c.a.t. 3d
Numéro d'enregistrement national: 48002409000031
Adresse postale: 5 rue des terres
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 351258000📞
Courrier électronique: contact@cat-3d.com📧
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.008.2022.057.0000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly - pôle de Mailly” Nom et adresse du contractant
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 320 💰
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 48 mois (pour les lots 2 et...”
le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 48 mois (pour les lots 2 et 3). Pour les prestations exceptionnelles, les montants sont calculés sur la base des prix unitaires et des fréquences estimatives (6 interventions pour le lot no2 et 10 interventions pour le lot no3 prises au hasard avec pour chaque le cumul du prix de l'intervention et du forfait déplacement).Le lot no1 a été déclaré infructueux
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.avant la conclusion du contrat , seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ( ou à défaut d'un tel avis , dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 113-319023 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue d'asfeld BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 01
Personne de contact: Division achats publics
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires DU Gsbdd de mourmelon - mAILLY
DAF_2022_001010”
Brève description:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93533.02 💰
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY” Description
Site principal ou lieu d'exécution: mourmelon-Suippes
Description du marché:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY” Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et
sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 107 880.83 euros HT pour le lot unique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent AC est passé sous la forme d'un marché négocié.il est soumis aux dispositions de l'art L.2124-3 et des art R.2161-12 et suivants du CCP. Il entre...”
Informations complémentaires
le présent AC est passé sous la forme d'un marché négocié.il est soumis aux dispositions de l'art L.2124-3 et des art R.2161-12 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi et soumis aux art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le lot no 1 de la précédente procédure d'appel d'offres (Daf_2021_001717) a été déclaré infructueux du fait d'offres inacceptables”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202200820221200000
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas edivert
Numéro d'enregistrement national: 336 580 246 00070
Adresse postale: 18 Rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Téléphone: +33 326039053📞
Courrier électronique: contact@edivert.fr📧
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93533.02 💰
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base des
renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 42 mois. Pour les prestations...”
le montant estimatif du marché est calculé sur la base des
renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 42 mois. Pour les prestations programmées, les montants sont calculés sur la base des prix unitaires et des fréquences
estimatives. Pour sa partie à bons de commande sans minimum et avec le maximum annuel suivant : 10 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un
acte détachable du contrat (article R.421-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un
acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la
déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la
conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Ce
Du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions
indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 246-710781 (2022-12-16)