dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas

Commune de Miramas

les interventions auront pour objectifs de traiter les points sensibles des bâtiments communaux (Bâtiments Scolaires avec Cantines, Crèches et Haltes Garderies, Centres Aérés, Administratifs et Techniques, Sportifs, Culturels et de culte, sociaux et Associatifs), des abords de divers sites extérieurs (lac saint Suspy et de la plaine de Couvent) et des réseaux d'assainissement de compétence communale (eaux pluviales et réseaux communaux des eaux usées).Les prestations se décomposent en :- traitements préventifs récurrents- traitements ponctuels ciblés,- traitements en urgence suite notamment à signalement d'une infestation.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire " Composite " : Il sera exécuté, en partie, par l'application du prix global et forfaitaire et, en partie, par l'émission de bons de commande, dès la survenance du besoin.Le montant total des prestations exécutées par application des prix issus du Bpu pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 40000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2023-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 800013140 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Fax: +33 490501105 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“les interventions auront pour objectifs de traiter les points sensibles des bâtiments communaux (Bâtiments Scolaires avec Cantines, Crèches et Haltes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 13140 - miramas
Description du marché:
“les interventions auront pour objectifs de traiter les points sensibles des bâtiments communaux (Bâtiments Scolaires avec Cantines, Crèches et Haltes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour chaque agent applicateur, un certificat individuel Certibiocide en cours de validité”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 132-376551 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 810 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 13140 Miramas

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376551

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22s016
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: action Traitement Environnement
Adresse postale: 1 avenue de l'homme à la fenêtre - zi La Valampe
Commune postale: Chateau Nneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 810 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“s'Agissant d'un accord-cadre composite, le montant annuel de 7 810,00 euros Ht correspond au prix forfaitaire issu de la Dpgf concernant les prestations de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-194823 (2023-03-27)