dépollution et renaturation de l'ancienne décharge des Près Magnou, commune de Fouras

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier TP
• Serea

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-03-31	Informations complémentaires
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 22HTSV09
Brève description:

dépollution et renaturation de l'ancienne décharge des Près Magnou, commune de Fouras

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-139740
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le candidat devra proposé un délai d'exécution conformément à l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 897 750 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 897 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le candidat devra proposé un délai d'exécution conformément à l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyen preuve :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se réferer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.

Coordonnées du contact pour la visite : m. S. Pueyo au 06 23 67 78 12.

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée

dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Modalités de règlement des comptes :

Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 055-139740 (2022-03-14)

Informations complémentaires (2022-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176296
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-139740
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2022/S 067-176296 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 037 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489303
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des descriptions techniques proposées dans le mémoire technique. Les prestations proposées doivent répondre à toutes les exigences techniques contenues dans le CCTP et ses ann
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: charier tp
Adresse postale: rue du 8 mai
Commune postale: Champagne-les-Marais
Code postal: 85450
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: serea
Adresse postale: 26 rue Louis Pasteur
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 037 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 174-489303 (2022-09-05)

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