Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dépollution et renaturation de l'ancienne décharge des Près Magnou, commune de Fouras
22HTSV09”
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“dépollution et renaturation de l'ancienne décharge des Près Magnou, commune de Fouras”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 897 750 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“dépollution et renaturation de l'ancienne décharge des Près Magnou, commune de Fouras” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 897 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le candidat devra proposé un délai d'exécution conformément à l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyen preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyen preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-16
17:00 📅
“une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se réferer à l'article 6.2 du...”
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se réferer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Coordonnées du contact pour la visite : m. S. Pueyo au 06 23 67 78 12.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-139740 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-139740
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de la réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 067-176296 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 037 611 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu des descriptions techniques proposées dans le mémoire technique. Les prestations proposées doivent répondre à toutes les exigences...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu des descriptions techniques proposées dans le mémoire technique. Les prestations proposées doivent répondre à toutes les exigences techniques contenues dans le CCTP et ses ann
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-139740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 700H22
Titre:
“dépollution et renaturation de l'ancienne décharge des Près Magnou, commune de Fouras”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: charier tp
Adresse postale: rue du 8 mai
Commune postale: Champagne-les-Marais
Code postal: 85450
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: serea
Adresse postale: 26 rue Louis Pasteur
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 037 611 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 174-489303 (2022-09-05)