la présente consultation a pour objet le deploiement et la maintenance de repeteurs rf/rf tetrapol pour la rtm. Elle est décomposée en 2 lots distincts, ci-après énoncés. Chaque lot est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: deploiement et maintenance de repeteurs rf/rf tetrapol pour la rtm
EM/JW/21/091
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le deploiement et la maintenance de repeteurs rf/rf tetrapol pour la rtm. Elle est décomposée en 2 lots distincts,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le deploiement et la maintenance de repeteurs rf/rf tetrapol pour la rtm. Elle est décomposée en 2 lots distincts, ci-après énoncés. Chaque lot est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle de répéteurs rf/rf tetrapol pour la Régie des Transports Métropolitains (ci-après Rtm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM à Marseille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum d'engagement et avec montant maximum de 250 000(e)ht sur sa durée de 6 ans.Les prestations relatives...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum d'engagement et avec montant maximum de 250 000(e)ht sur sa durée de 6 ans.Les prestations relatives au lot 1 comprennent le déploiement et la mise en service de matériels actifs (répéteurs Rf/Rf) et passifs (chaînes antennaires associées) afin d'étendre la couverture PMR (Private Mobile Radio) à la norme TETRA (Terrestrial Trunked Radio).Le Titulaire doit la fourniture, le déploiement et la mise en service de nouveaux répéteurs rf/rf tetrapol et chaînes antennaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“les montants estimés du lot 1 sont les suivants:entre 115 000euros HT et 195 000euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance d'un répéteur rf/ rf tetrapol situé au niveau de la station de Noailles pour assurer la couverture radio des tunnels du tramway exploités par la RTM”
Titre
maintenance d'un répéteur rf/ rf tetrapol situé au niveau de la station de Noailles pour assurer la couverture radio des tunnels du tramway exploités par la RTM
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Site principal ou lieu d'exécution: sites RTM du métro Noailles à Marseille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de 50 000(e)ht sur sa durée de 6 ans.Les prestations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de 50 000(e)ht sur sa durée de 6 ans.Les prestations relatives au lot 2 comprennent:- la maintenance préventive annuelle du système répéteur.- La réparation du matériel défectueux dans les locaux du Titulaire
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Informations complémentaires:
“les montants estimés du lot 2 sont les suivants:entre 22 000euros HT et 34 000euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1 / Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1 / Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2 / L'Effectif global moyen annuel (rubrique F2 du Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Régie des Transports...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Les accords-cadres à passer ouvrent droit au versement d'une avance
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).C/ En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :Pour attribuer l'accord-cadre relatif au lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :S'Agissant du lot 1:1/ Le Prix (60%), analysé au vu du montant total figurant au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 de l'invitation à soumissionner.2/ Les délais (40%) analysés au vu des délais renseignés par le candidat à l'acte d'engagement, dont les éléments suivants représentent 100 % du critère :Sous-Critère no1 (40%) : Délai de remise de l'apdsous-critère no2 (40%) : Délai de mise en service répéteur Rf/RfSous-Critère no3 (20%) : Délai de réparation du matériel défectueuxs'agissant du lot 2:pour attribuer l'accord-cadre relatif au lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (60%), analysé au vu du montant total figurant au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 de l'invitation à soumissionner.2/ Le délai (40%) analysé au vu du délai renseigné par le candidat à l'acte d'engagement, pour la réparation du matériel défectueux.D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.E/ S'Agissant du lot 2 uniquement, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans l'invitation à Soumissionner transmise en phase ultérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 102-287102 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142408.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-287102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle de répéteurs rf/rf tetrapol pour la Régie des Transports Métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: snef telecom
Adresse postale: parc Swen Batiment D4 Chemin de la Bastide blanche
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122332.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance d'un répéteur rf/rf tetra situé au niveau de la stations Noailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 076 💰
Source: OJS 2023/S 056-165619 (2023-03-15)