déplacement et déchirage de bateaux-logements dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les Jeux de Paris 2024
Voies navigables de France
l'Aménagement du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (Vnf). Il nécessite au préalable l'évacuation et le déchirage de bateaux abandonnés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau › Services de remorquage et de poussage de bateaux
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-21 | Avis de marché |
| 2022-06-03 | Informations complémentaires |
| 2022-06-16 | Informations complémentaires |
| 2022-06-23 | Informations complémentaires |
| 2023-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage et de poussage de bateaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218705
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173400 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 081-218705 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage et de poussage de bateaux
Brève description:
l'Aménagement du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (Vnf). Il nécessite au préalable l'évacuation et le déchirage de bateaux abandonnés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218705
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
une visite commune préalable du site avec le maître d'ouvrage avant la remise des offres est obligatoire.Une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 11 du CCAP
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché porte sur les prestations suivantes :- préparation des épaves au convoyage (dont plan, de prévention, diagnostic amiante, élimination des déchets stockés à bord, etc.).- Recherche du lieu de déchirage.- Convoyage jusqu'au lieu de déchirage.- Déchirage, élimination et / ou valorisation des déchets
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
une visite commune préalable du site avec le maître d'ouvrage avant la remise des offres est obligatoire.Une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 11 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les déclarations sur l'honneur en application des articles R 2142-1 à R 2142-14 1du code de la commande publique.- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché.- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), complétée. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitants.- L'Extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une attention particulière sera portée sur les projets de valorisation de sédiments ainsi que sur la réalisation de bilan de carbone et d'analyse en cycle de vie. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- le(S) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article L 2193-5 du code de la commande publique, le candidat doit compléter l'acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires Dc4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par aux articles R 2193-1 à R 2193-2 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019515&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173400 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 081-218705 (2022-04-21)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309052
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218705
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-309052 (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309052
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218705
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-309052 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333680
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2022/S 118-333680 (2022-06-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333680
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2022/S 118-333680 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-06-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347938
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2022/S 122-347938 (2022-06-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347938
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2022/S 122-347938 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22 21 I 156 0
Valeur totale du marché: 422 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223183
Numéro JO-S: 74
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: gardet et de bezenac recycling
Adresse postale: 616, bvd jules durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 422 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 074-223183 (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22 21 I 156 0
Valeur totale du marché: 422 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223183
Numéro JO-S: 74
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: gardet et de bezenac recycling
Adresse postale: 616, bvd jules durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 422 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 074-223183 (2023-04-11)
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