Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déplacement des posidonies mortes des plages de la commune de Saint-Tropez
2022AO073”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description: déplacement des posidonies mortes des plages de la commune de Saint-Tropez
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché: déplacement des posidonies mortes des plages de la commune de Saint-Tropez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois par reconduction expresse par période d'un an sur 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant- reconduction du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'indenté professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.- Attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadre à bons de commandemontant maximum annuel 200.000euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures :...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadre à bons de commandemontant maximum annuel 200.000euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Le critère "Valeur technique" sera analysé en fonction des sous-critères suivants :- moyens matériels mis à disposition de la ville et affectés à l'exécution du contrat 30%- moyens humains mis à disposition de la ville et qualifications affectés à l'exécution du contrat 35%- mode de fonctionnement et organisation des taches 35%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulojn Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 235-677881 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-677881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO073
Titre: déplacement des posidonies mortes des plages de la Commune de Saint-Tropez
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cmme Comptoir Méditerranéen Matériel et d'entreprises
Numéro d'enregistrement national: 31107768900033
Adresse postale: zac 1, Le Cerceron, Lot no 20, 268, Voie Denis Papin
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498118989📞
Courrier électronique: cmme.contact@gmail.com📧
Fax: +33 498118999 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le montant maximum annuel du marché est de 200.000euro(s) (H.T.). Si ce marché est reconduit sur les 4 ans le montant maximum sur 4 ans sera de...”
le montant maximum annuel du marché est de 200.000euro(s) (H.T.). Si ce marché est reconduit sur les 4 ans le montant maximum sur 4 ans sera de 800.000euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-401377 (2023-06-29)