dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole de Lyon ou chez le prestataire si besoin.
ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur le territoire national) de la Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours routier › Services de dépannage de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2022-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépannage de véhicules à moteur
Numéro de référence: 22DEC014
Brève description:

le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole de Lyon ou chez le prestataire si besoin. ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur le territoire national) de la Métropole de Lyon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414085
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur le territoire national) de la Métropole de Lyon

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien CHEVASSUS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 145-414085 (2022-07-25)

Informations complémentaires (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole de Lyon ou chez le prestataire si besoin. Ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur le territoire national) de la Métropole de Lyon

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424718
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414085
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2022/S 148-424718 (2022-07-29)

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