le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole de Lyon ou chez le prestataire si besoin.
ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur le territoire national) de la Métropole de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon
22DEC014”
Produits/services: Services de dépannage de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole de Lyon ou chez le prestataire si besoin.
ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur le territoire national) de la Métropole de Lyon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2026
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 145-414085 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole de Lyon ou chez le prestataire si besoin. Ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur le territoire national) de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2022 - 17:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2022 - 17:00”
Source: OJS 2022/S 148-424718 (2022-07-29)