deneigement de parkings et voiries et evacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de saint-chaffrey - saisons hivernales 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025

saint chaffrey

marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales 2022/2023; 2023/2024 et 2024/2025 à compter du 01/11/2022 Montant maximum pour le lot 1 : 300 000euro(s) Montant maximum pour le lot 2 : 600 000euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Puy Frères
• sas blanchard

Qui ?

• saint chaffrey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Deneigement de parkings et voiries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint chaffrey
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Code postal: 05330
Commune postale: Saint-Chaffrey
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chaffrey.fr/ 🌏
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Téléphone: +33 492211730 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6gewTz2NXt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6gewTz2NXt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-28 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221410
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde
Numéro du lot: 1
Brève description:

déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde.Le titulaire retenu pour le lot 1 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Villard Laté uniquement

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction

Intitulé du lot: lot 2 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle
Numéro du lot: 2
Brève description:

déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle.Le titulaire retenu pour le lot 2 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Saint-Chaffrey uniquement

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Chaffrey

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anaïze CHAUVEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6gewTz2NXt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative au terme duquel " le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation "En outre, vous disposez de la possibilité d'introduire une action en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Cette action doit être exercée au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat.enfin, il vous est également possible d'introduire un recours de pleine juridiction auprès du tribunal Administratif de Marseille. Cette action est ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Source: OJS 2022/S 082-221410 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359265
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221410
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: sarl puy freres
Adresse postale: za Clôt Jouffrey
Commune postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05300
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-puy-freres-509867479.html 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: sas blanchard
Adresse postale: 3 Rue du centre
Code postal: 05330
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-blanchard-387250103.html 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 126-359265 (2022-06-29)

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