deneigement de parkings et voiries et evacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de saint-chaffrey - saisons hivernales 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025
marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales 2022/2023; 2023/2024 et 2024/2025 à compter du 01/11/2022 Montant maximum pour le lot 1 : 300 000euro(s) Montant maximum pour le lot 2 : 600 000euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deneigement de parkings et voiries et evacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de saint-chaffrey - saisons hivernales 2022/2023 ;...”
Titre
deneigement de parkings et voiries et evacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de saint-chaffrey - saisons hivernales 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025
DENEIGEMENT DE PARKINGS ET VOIRIES
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Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales...”
Brève description
marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales 2022/2023; 2023/2024 et 2024/2025 à compter du 01/11/2022 Montant maximum pour le lot 1 : 300 000euro(s) Montant maximum pour le lot 2 : 600 000euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Chaffrey
Description du marché:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde.Le titulaire retenu pour le lot 1 pourra éventuellement...”
Description du marché
déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde.Le titulaire retenu pour le lot 1 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Villard Laté uniquement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de...”
Description des renouvellements
le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle.Le titulaire retenu pour le lot 2 pourra...”
Description du marché
déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle.Le titulaire retenu pour le lot 2 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Saint-Chaffrey uniquement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix...”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
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Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative au terme duquel " le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation "En outre, vous disposez de la possibilité d'introduire une action en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Cette action doit être exercée au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat.enfin, il vous est également possible d'introduire un recours de pleine juridiction auprès du tribunal Administratif de Marseille. Cette action est ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 082-221410 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en oeuvre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-133-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl puy freres
Adresse postale: za Clôt Jouffrey
Commune postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-puy-freres-509867479.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas blanchard
Adresse postale: 3 Rue du centre
Code postal: 05330
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-blanchard-387250103.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 126-359265 (2022-06-29)