deneigement de parkings et voiries et evacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de saint-chaffrey - saisons hivernales 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025

saint chaffrey

marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales 2022/2023; 2023/2024 et 2024/2025 à compter du 01/11/2022 Montant maximum pour le lot 1 : 300 000euro(s) Montant maximum pour le lot 2 : 600 000euro(s)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint chaffrey
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Commune postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anaïze CHAUVEL
Téléphone: +33 492211730 📞
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.saint-chaffrey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6gewTz2NXt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6gewTz2NXt 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“deneigement de parkings et voiries et evacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de saint-chaffrey - saisons hivernales 2022/2023 ;...”    Afficher plus
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Chaffrey
Description du marché:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde.Le titulaire retenu pour le lot 1 pourra éventuellement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle.Le titulaire retenu pour le lot 2 pourra...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix...”    Afficher plus
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 082-221410 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en oeuvre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221410

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-133-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl puy freres
Adresse postale: za Clôt Jouffrey
Commune postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-puy-freres-509867479.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas blanchard
Adresse postale: 3 Rue du centre
Code postal: 05330
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-blanchard-387250103.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 126-359265 (2022-06-29)