Démolition d'une ancienne école et construction de 20 logements, rue de la Croix du Camp à FONTENAY LE COMTE

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: JUR2028
Brève description:

Démolition d'une ancienne école et construction de 20 logements, rue de la Croix du Camp à FONTENAY LE COMTE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-238845
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les variantes libres de ne sont pas autorisées.L'opération est financées par emprunt bancaire, subvention d'Etat et fonds propres.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire.Le marché est traité à prix révisables.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai global d'exécution est de 20 mois y compris congés payés, et 30 jours de période de préparation, hors intempéries à compter de la date portées sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.Le délai d'exécution de chaque lot est spécifiés dans l'acte d'engagement.Début prévisionnel : 3ème trimestre 2022Visite obligatoire pour le lot 01:Pour l'établissement de leur offre, les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux sur site, organisée soit le Jeudi 19 Mai 2022 entre 9h30 et 12h soit le Mardi 24 Mai avril 2022 entre 9h30 et 12h. Pour ce faire, l'entreprise devra prendre contact auprès de : Mr Laurent FORT, chargé d'opération de ce dossier et joignable au 02.51.09.86.21 ou 06.33.15.13.29. A l'issue de cette visite, le candidat devra faire signer une attestation de visite (modèle joint au DCE) par le représentant de Vendée Habitat.L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :-Prix des prestations sur 8 points-Valeur technique de l'offre sur 12 pointsLe dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre :par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - rubrique Espace "Entreprises"

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition, désamiantage
Numéro du lot: 01
Brève description: Démolition, désamiantage
Durée de l'accord: 50 jours
Description des options: PSE 1 : concassage des matériaux pour réutilisation
Intitulé du lot: Terrassement, VRD, Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 02
Brève description: Terrassement, VRD, Aménagements extérieurs
Durée de l'accord: 95 jours
Description des options: PSE 2 : dépose de canalisations amiantées enterrées
Intitulé du lot: Gros-oeuvre
Numéro du lot: 03
Brève description: Gros-oeuvre
Durée de l'accord: 100 jours
Description des options: PSE 3 :réfection de l'escalier
Intitulé du lot: Enduit
Numéro du lot: 04
Brève description: Enduit
Durée de l'accord: 20 jours
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Charpente bois
Intitulé du lot: Couvertures tuiles
Numéro du lot: 06
Brève description: Couvertures tuiles
Durée de l'accord: 37 jours
Description des options: PSE 4 : pose d'un écran sous-toiture
Intitulé du lot: Etanchéité PVC
Numéro du lot: 07
Brève description: Etanchéité PVC
Durée de l'accord: 30 jours
Intitulé du lot: Métallerie, Serrurerie
Numéro du lot: 08
Brève description: Métallerie, Serrurerie
Durée de l'accord: 15 jours
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures
Durée de l'accord: 65 jours
Description des options: PSE 5 : aménagement des placards
Intitulé du lot: Cloisons sèches, plafonds, isolation
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons sèches, plafonds, isolation
Durée de l'accord: 75 jours
Description des options: PSE 6 : pose d'une membrane d'étanchéité en plafonds
Intitulé du lot: Revêtement de sols carrelage, faïence
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sols carrelage, faïence
Durée de l'accord: 35 jours
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture, revêtements muraux
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité
Durée de l'accord: 110 jours
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation
Intitulé du lot: Espaces verts, clôtures
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts, clôtures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant8) Pour les lots 01 et 02: Certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous-section 3Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion sociale : Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion, en réservant 1561 heures minimum de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, afin de leur permettre l'accès ou le retour à l'emploi. Les modalités de mise en oeuvre sont mentionnées dans l'annexe de l'acte d'engagement et le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111, F
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends,, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif,
Source: OJS 2022/S 089-238845 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2750061.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196707
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-238845
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: Sidec
Adresse postale: 18 RUE LEON GAUMONT
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 252569474 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 149 000 EUR 💰
Nom: Alain tp
Adresse postale: ZA 2 RUE DU SUREAU
Commune postale: Saint prouant
Code postal: 85110
Téléphone: +33 251664612 📞
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 288062.53 EUR 💰
Nom: Sarl venant
Adresse postale: 49 RUE FAMILLE ALLIX
Commune postale: Fontenay le comte cedex
Code postal: 85204
Téléphone: +33 251692969 📞
Valeur totale du marché: 840777.84 EUR 💰
Nom: RAVALEMENT DE FRANCE 85
Adresse postale: Zi des plesses
Commune postale: Chateau d'olonne
Code postal: 85180
Téléphone: +33 251214059 📞
Valeur totale du marché: 92 450 EUR 💰
Nom: Sarl denis
Adresse postale: 5 RUE DE L'ETANG
Commune postale: Bretignolles
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 45 212 EUR 💰
Nom: Sarl gallo
Adresse postale: 57 RUE DES TUILERIES
Commune postale: Saint pierre du chemin
Code postal: 85120
Valeur totale du marché: 81084.65 EUR 💰
Nom: Ouest etanche
Adresse postale: Zi la folie sud
Commune postale: La chaize le vicomte
Code postal: 85310
Valeur totale du marché: 86177.58 EUR 💰
Nom: Guyonnet construction metallique
Adresse postale: Zi saint medard des pres
Valeur totale du marché: 82 128 EUR 💰
Nom: Coudronniere sas
Adresse postale: 91 ROUTE DE LA BIRONNIERE
Commune postale: Mervent
Code postal: 85200
Valeur totale du marché: 298677.96 EUR 💰
Nom: Isolya
Adresse postale: Za espace vie atlantique sud
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Valeur totale du marché: 175707.08 EUR 💰
Nom: Calandreau
Adresse postale: Rue de grange
Commune postale: Chantonnay
Valeur totale du marché: 181558.35 EUR 💰
Nom: Abt peinture
Adresse postale: 41 RUE THEODORE MONOD
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 49630.41 EUR 💰
Nom: Sarl comelec services
Adresse postale: Za du cloupinot
Commune postale: Petosse
Code postal: 85570
Valeur totale du marché: 132 348 EUR 💰
Nom: Carre et associes
Adresse postale: 46 BOULEVARD DES CHAMPS MAROTS
Commune postale: Fontenay le comte
Valeur totale du marché: 179629.89 EUR 💰
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 IMPASSE WATT
Valeur totale du marché: 67 617 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
2
3
Source: OJS 2023/S 066-196707 (2023-03-29)

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