Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition d'une ancienne école et construction de 20 logements, rue de la Croix du Camp à FONTENAY LE COMTE
JUR2028”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Démolition d'une ancienne école et construction de 20 logements, rue de la Croix du Camp à FONTENAY LE COMTE” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition, désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Démolition, désamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1 : concassage des matériaux pour réutilisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, VRD, Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Terrassement, VRD, Aménagements extérieurs
Durée de l'accord: 95
Informations sur les options
Description des options: PSE 2 : dépose de canalisations amiantées enterrées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Gros-oeuvre
Durée de l'accord: 100
Informations sur les options
Description des options: PSE 3 :réfection de l'escalier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Enduit
Durée de l'accord: 20
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Charpente bois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couvertures tuiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Couvertures tuiles
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Description des options: PSE 4 : pose d'un écran sous-toiture
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Etanchéité PVC
Durée de l'accord: 30
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Métallerie, Serrurerie
Durée de l'accord: 15
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures et intérieures
Durée de l'accord: 65
Informations sur les options
Description des options: PSE 5 : aménagement des placards
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons sèches, plafonds, isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Cloisons sèches, plafonds, isolation
Durée de l'accord: 75
Informations sur les options
Description des options: PSE 6 : pose d'une membrane d'étanchéité en plafonds
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols carrelage, faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Revêtement de sols carrelage, faïence
Durée de l'accord: 35
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Peinture, revêtements muraux
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Electricité
Durée de l'accord: 110
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Plomberie, chauffage, ventilation
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts, clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Espaces verts, clôtures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant8) Pour les lots 01 et 02: Certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous-section 3Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale : Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion sociale : Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion, en réservant 1561 heures minimum de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, afin de leur permettre l'accès ou le retour à l'emploi. Les modalités de mise en oeuvre sont mentionnées dans l'annexe de l'acte d'engagement et le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
15:00 📅
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...”
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les variantes libres de ne sont pas autorisées.L'opération est financées par emprunt bancaire, subvention d'Etat et fonds propres.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire.Le marché est traité à prix révisables.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai global d'exécution est de 20 mois y compris congés payés, et 30 jours de période de préparation, hors intempéries à compter de la date portées sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.Le délai d'exécution de chaque lot est spécifiés dans l'acte d'engagement.Début prévisionnel : 3ème trimestre 2022Visite obligatoire pour le lot 01:Pour l'établissement de leur offre, les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux sur site, organisée soit le Jeudi 19 Mai 2022 entre 9h30 et 12h soit le Mardi 24 Mai avril 2022 entre 9h30 et 12h. Pour ce faire, l'entreprise devra prendre contact auprès de : Mr Laurent FORT, chargé d'opération de ce dossier et joignable au 02.51.09.86.21 ou 06.33.15.13.29. A l'issue de cette visite, le candidat devra faire signer une attestation de visite (modèle joint au DCE) par le représentant de Vendée Habitat.L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :-Prix des prestations sur 8 points-Valeur technique de l'offre sur 12 pointsLe dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre :par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - rubrique Espace "Entreprises"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111, F
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends,, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends,, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111, F
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-238845 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2750061.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/140
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Demolition, desamiantage
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sidec
Adresse postale: 18 RUE LEON GAUMONT
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 252569474📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/141
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Terrassement, vrd, amenagements exterieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain tp
Adresse postale: ZA 2 RUE DU SUREAU
Commune postale: Saint prouant
Code postal: 85110
Téléphone: +33 251664612📞
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 322 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288062.53 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/142
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gros oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl venant
Adresse postale: 49 RUE FAMILLE ALLIX
Commune postale: Fontenay le comte cedex
Code postal: 85204
Téléphone: +33 251692969📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 562 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840777.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/143
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Enduit
Nom et adresse du contractant
Nom: RAVALEMENT DE FRANCE 85
Adresse postale: Zi des plesses
Commune postale: Chateau d'olonne
Code postal: 85180
Téléphone: +33 251214059📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 450 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/144
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Charpente bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl denis
Adresse postale: 5 RUE DE L'ETANG
Commune postale: Bretignolles
Code postal: 79140
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 212 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022/145
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Couvertures tuiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gallo
Adresse postale: 57 RUE DES TUILERIES
Commune postale: Saint pierre du chemin
Code postal: 85120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81084.65 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022/146
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Etancheite pvc
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest etanche
Adresse postale: Zi la folie sud
Commune postale: La chaize le vicomte
Code postal: 85310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86177.58 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022/147
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Metallerie,serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Guyonnet construction metallique
Adresse postale: Zi saint medard des pres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 128 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022/148
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Menuiseries exterieures et interieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Coudronniere sas
Adresse postale: 91 ROUTE DE LA BIRONNIERE
Commune postale: Mervent
Code postal: 85200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298677.96 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022/149
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cloisons seches, plafonds,isolation
Nom et adresse du contractant
Nom: Isolya
Adresse postale: Za espace vie atlantique sud
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175707.08 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022/150
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Revetement de sols carrelage, faience
Nom et adresse du contractant
Nom: Calandreau
Adresse postale: Rue de grange
Commune postale: Chantonnay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181558.35 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022/151
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Peinture revetement muraux
Nom et adresse du contractant
Nom: Abt peinture
Adresse postale: 41 RUE THEODORE MONOD
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49630.41 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022/152
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Electricite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl comelec services
Adresse postale: Za du cloupinot
Commune postale: Petosse
Code postal: 85570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 348 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022/153
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Carre et associes
Adresse postale: 46 BOULEVARD DES CHAMPS MAROTS
Commune postale: Fontenay le comte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 179 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179629.89 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022/154
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 IMPASSE WATT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 617 💰
Source: OJS 2023/S 066-196707 (2023-03-29)