Les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler (déconstruction puis renaturation) une partie des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche. Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles.
Les ouvrages à démanteler puis à renaturer comprennent principalement :
Chantier C2: centrale de Livet et sa Chambre de Mise en Charge
Chantier C5: canal de Rioupéroux et sa Chambre de Mise en Charge
Chantier C6: Conduites Forcées et centrale de Rioupéroux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Avis de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf.sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73 377
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Téléphone: +33 479268918📞
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr📧
Fax: +33 479266803 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement partiel des aménagements hydroélectriques de Livet et Rioupéroux situés en Moyenne Romanche”
Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“Les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler (déconstruction puis renaturation) une partie des ouvrages hydroélectriques...”
Brève description
Les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler (déconstruction puis renaturation) une partie des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche. Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles.
Les ouvrages à démanteler puis à renaturer comprennent principalement :
Chantier C2: centrale de Livet et sa Chambre de Mise en Charge
Chantier C5: canal de Rioupéroux et sa Chambre de Mise en Charge
Chantier C6: Conduites Forcées et centrale de Rioupéroux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantier C2 Centrale de Livet et sa Chambre de Mise en Charge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche: Centrale de Livet
Description du marché:
“Les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler tous les bâtiments de la Centrale de Livet à proximité de rivière ainsi que...”
Description du marché
Les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler tous les bâtiments de la Centrale de Livet à proximité de rivière ainsi que sa Chambre de Mise en Charge dont le puits est comblé. Le Titulaire remblaie les tréfonds et galeries associées.Le Titulaire démantèle le poste d'évacuation d'énergie. Pour finir le Titulaire renature les sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-23 📅
Date de fin: 2024-11-29 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: un complément au résumé II.2.4 sera disponible sur https://pha.edf.com
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier C5 Canal de Rioupéroux et sa Chambre de Mise en Charge et C6 Conduites forcées et Centrale de Rioupéroux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche: Centrale de Rioupéroux
Description du marché:
“Pour le chantier C5 les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler la Chambre de Mise en Charge et la majeure partie du...”
Description du marché
Pour le chantier C5 les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler la Chambre de Mise en Charge et la majeure partie du Canal de Rioupéroux et en complément à réaliser des petits travaux Génie Civil pour pérenniser un tronçon du canal.
Pour le chantier C6: les travaux de démantèlement réalisés par le Titulaire consistent à démanteler les conduites forcées aériennes, à combler un tronçon de conduite forcée enterrée et à déconstruire les bâtiments de la Centrale de Rioupéroux. Pour finir, le Titulaire renature les sites.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: déconstruction d'une plateforme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
" Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
" Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "
en cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1°) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1°) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le mandataire : pilotage, coordination et réalisation de chantiers de démantèlement (études et travaux)pour des chantiers équivalents,
- Réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le mandataire : pilotage, coordination et réalisation de chantiers de démantèlement (études et travaux)pour des chantiers équivalents,
- Réalisation de maîtrise d’oeuvre en phases conception et réalisation pour des chantiers équivalents,
- Réalisation de travaux de terrassement avec création de pistes forestière de plateforme et reprofilage de talus
- Réalisation de déconstruction de gros équipements mécaniques (Conduites Forcées, vannes, groupes électromécaniques),manutention pièces lourdes, oxycoupage, démontage,
- Réalisation de déconstruction d'ouvrages de génie civil construits en béton armé, maçonneries, charpentes métalliques,
- Réalisation de travaux de déconstruction en présence d'amiante : travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant des matériaux contenant de l’amiante (sous-section n°3)
- Réalisation du tri, gestion transfert et valorisation de déchets dangereux (amiante, terre polluée…) ou inertes,
- Réalisation de travaux de renaturation conduisant à la recréation de milieux naturels sans usage d’apport exogènes pendant et après la mise en place. Les capacités en génie végétal doivent mettre en évidence l’aptitude à prendre en compte et anticiper les besoins de la renaturation dans les programmes de terrassement.
- Communication en langue française : encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment. Langue du marché : Français
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent notamment les renseignements ou documents suivants :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personne d’encadrement pendant les trois dernières années;
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
- Certification ISO 9001 ou équivalent,
- Certification ISO 14001 ou équivalent,
- Certification pour travaux en contexte amiante sous-section 3
- Les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l’Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Candidat répondant aux critères de sélection ci dessus
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé, mais mise en place de garantie financière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Modalités de Financement sur ressources propres.
• Modalités de paiements : Paiement suivant un échéancier de paiement.
• Délais de paiement : paiement à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Modalités de Financement sur ressources propres.
• Modalités de paiements : Paiement suivant un échéancier de paiement.
• Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané d’entreprises» en France)
Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement sera vérifiée par EDF en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques (III.1.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat.
•La définition des travaux et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF.
•La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-30 📅
“La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre...”
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le
Portail Achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx: 117597
associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://
pha.edf.com.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues ,
devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses
marchés, notamment les documents suivants:
Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA).
Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier
des clauses techniques générales (CCTG), etc.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et
devront-être agrées au préalable par EDF.
pour les offres en groupement:
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal du Palais
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal du Palais
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-604940 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-604940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P2059740
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chantier C2 Centrale de Livet et sa Chambre de Mise en Charge
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4P2059770
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Chantier C5 Canal de Rioupéroux et sa Chambre de Mise en Charge et C6 Conduites forcées et Centrale de Rioupéroux”
Source: OJS 2023/S 206-647033 (2023-10-20)