Démantèlement de grappes de commande en bâtiment combustible des tranches REP (Réacteur à Eau Pressurisé) 900, 1300 et 1450 MW hors CNPE de BUGEY

EDF SA – DPNT – Division Combustible Nucléaire - Dept Stratégie et Performance Contractuelle

Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du Bâtiment Combustible (BK).
L’intervention est à réaliser tranche en marche en fonction des disponibilités du BK. La prestation consiste à découper des grappes et les disposer dans des étuis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Qui ?

• EDF SA – DPNT – Division Combustible Nucléaire - Dept Stratégie et Performance Contractuelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Brève description:

Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du Bâtiment Combustible (BK). L’intervention est à réaliser tranche en marche en fonction des disponibilités du BK. La prestation consiste à découper des grappes et les disposer dans des étuis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – DPNT – Division Combustible Nucléaire - Dept Stratégie et Performance Contractuelle
Adresse postale: 1 Place PLEYEL
Code postal: 93282
Commune postale: Saint denis cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.czerwiec@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377602
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - RfX n°113587 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du Bâtiment Combustible (BK).

L’intervention est à réaliser tranche en marche en fonction des disponibilités du BK. La prestation consiste à découper des grappes et les disposer dans des étuis.

Les prestations portent sur le démantèlement des grappes de contrôle en fonction de la réactivité des grappes (poisons, commandes, mixtes...) des sites REP tous paliers hors CNPE de BUGEY.

L'intervention s'effectue sur centrale nucléaire en fonction du planning défini par EDF.

Le démantèlement consiste à procéder à la découpe d’un nombre variable de grappe (fortement radioactive), d'environ 100 grappes par intervention. Il sera demandé au Titulaire de s'engager à pouvoir réaliser jusqu’à 7 interventions annuelles.

Une fois découpées, les éléments démantelés sont mis dans des étuis en attente d'évacuation.

Un outillage de propriété EDF est mis à disposition du Titulaire pour réaliser la prestation. La maintenance de cet outillage et ses éventuelles adaptations seront à la charge du Titulaire.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 72 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les tranches des CNPE 900, 1300 et 1450 MW en exploitation en France hors CNPE de BUGEY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Qualification d’entreprise :

Le candidat doit être en capacité d'être qualifié au plus avant la signature du marché, dans le système de qualification "Déconstruction et Déchets", domaine d'activité "Découpe et Démantèlement hors GC", compétences techniques "Mise en œuvre de procédés standards y/c Etudes d'exécution", qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur (ou équivalent).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

2) Expérience : le candidat doit présenter :

- Des références dans le domaine d’intervention en milieu nucléaire et disposer du personnel qualifié et habilité DATR ou équivalent,

- Ses expériences réussies dans le domaine de la réalisation des prestations de démantèlement sous eau : organisation, connaissance technique, mise en œuvre et être en capacité de réaliser des procédures et modes opératoires et des prestations d’ingénierie pour les éventuelles adaptations de l'outillage.

3) Capacité industrielle : le candidat doit avoir la capacité industrielle suffisante pour réaliser jusqu’à 7 interventions annuelles.

4) Ressources :

- Avoir des compétences techniques dans le domaine de la découpe, du démantèlement hors GC, d'intervention en piscine nucléaire et des prestations d’ingénierie. Pour les candidats n'ayant jamais mis en œuvre des procédés relatifs aux démantèlements, ils devront présenter les actions qu'ils comptent mettre en œuvre pour satisfaire les exigences d'EDF,

- Disposer du personnel compétent en manutention, pour le conditionnement de déchets radioactifs et la décontamination d’outillages,

- Maîtrise du français courant et technique (lu, écrit et parlé) dans le domaine commercial,

- Disposer du personnel d'encadrement des interventions capable de parler, lire et comprendre couramment le français en nombre suffisant de manière à pouvoir assurer l'interface en permanence entre EDF et le personnel d'intervention de langue étrangère,

- Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 et 19443 ou équivalents,

- Le candidat doit être certifié CEFRI-E ou équivalent,

- Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé CSQ.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire")

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Sandrine CZERWIEC, 1 Place Pleyel 93282 SAINT DENIS
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - RfX n°113587 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-377602 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457030
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-377602
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 144-457030 (2023-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de démantèlement