Démantèlement de grappes de commande en bâtiment combustible des tranches REP (Réacteur à Eau Pressurisé) 900, 1300 et 1450 MW hors CNPE de BUGEY

EDF SA – DPNT – Division Combustible Nucléaire - Dept Stratégie et Performance Contractuelle

Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du Bâtiment Combustible (BK).
L’intervention est à réaliser tranche en marche en fonction des disponibilités du BK. La prestation consiste à découper des grappes et les disposer dans des étuis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA – DPNT – Division Combustible Nucléaire - Dept Stratégie et Performance Contractuelle”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 1 Place PLEYEL
Commune postale: Saint denis cedex
Code postal: 93282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine CZERWIEC, 1 Place Pleyel 93282 SAINT DENIS
Courrier électronique: sandrine.czerwiec@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement de grappes de commande en bâtiment combustible des tranches REP (Réacteur à Eau Pressurisé) 900, 1300 et 1450 MW hors CNPE de BUGEY”
Produits/services: Travaux de démantèlement 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du Bâtiment Combustible (BK). L’intervention est à réaliser...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les tranches des CNPE 900, 1300 et 1450 MW en exploitation en France hors CNPE de BUGEY.”
Description du marché:
“Les prestations portent sur le démantèlement des grappes de contrôle en fonction de la réactivité des grappes (poisons, commandes, mixtes...) des sites REP...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 72 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Qualification d’entreprise : Le candidat doit être en capacité d'être qualifié au plus avant la signature du marché, dans le système de qualification...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire") Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - RfX n°113587 et rattacher les documents demandés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-377602 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-377602

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CNOO231050
Titre:
“Démantèlement de grappes de commande en bâtiment combustible des tranches REP (Réacteur à Eau Pressurisé) 900, 1300 et 1450 MW hors CNPE de BUGEY”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-457030 (2023-07-25)