delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour le cnrs et les etablissements beneficiaires de son activite de centrale D'Achat

CNRS

delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des etablissements beneficiaires de L'Activite de centrale D'Achat du cnrs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365174
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

la valeur figurant au Ii.2.6) correspond au montant maximal de l'accord-cadre et couvre les besoins du CNRS et des éventuels autres établissements de sa centrale d'achat qui souhaitent bénéficier de ce support contractuel, sur la base d'une durée de 4 ans maximum. Le détail du calcul du montant estimatif figure à la section Vi.3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 600 000 EUR 💰
Brève description:

le CNRS procède au renouvellement de son accord-cadre de titres restaurant. Dans le cadre de la présente consultation, il agit en qualité de centrale d'achat au sens des articles 2113-2 et L2113-3 du code de la commande publique et mettra son accord-cadre à la disposition des bénéficiaires de sa centrale d'achat qui en feront la demande.

Valeur estimée hors TVA: 45 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DUME ou Dc1 et Dc2

- extrait Kbis ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'accord-cadre s'exécute directement par l'émission de bon de commande pour le CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son

activité de centrale d'achat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché
Informations complémentaires: lieu encore non déterminé. Ouverture des plis non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que centrale d'achat, au sens des articles L2113-2 et L 2113-3 du code de la commande publique, pour acquérir des fournitures ou des services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et de services au bénéfice d'autres pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie. A ce titre, le CNRS agit en tant que centrale d'achat dans le cadre de cette consultation. 2) La présente consultation est passée selon a procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 3) La valeur hors TVA indiquée à l'article Ii.1.5) et Ii.2.6) est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale de 4 ans, couvrant les besoins du CNRS et des établissements bénéficiaires de sa centrale d'achat. Ce montant résulte de l'estimation suivante :

- montant annuel estimatif CNRS : 950 000 euro

- montant annuel estimatif CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat : 950 000 x 3= 2 850 000 euro

- montant annuel maximum de l'accord-cadre CNRS et des bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat : 2 850 000 x 4= 11 400 000

- montant maximum de l'accord-cadre sur les quatre années d'exécution : 11 400 000 x 4 soit 45 600 000 euro.

4) Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est conseillée. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé de la consultation en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être

assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-365174 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

délivrance et gestion de titres restaurants dématérialisés auprès des structures ne disposant pas de réfectoire

Valeur totale du marché: 45 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017939
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365174
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Actions et engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 833672413 00022
Adresse postale: 110, avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158192372 📞
Courrier électronique: marches.publics@bimpli.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 45 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Accord-Cadre a été signé et notifié le 12/12/2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Source: OJS 2023/S 008-017939 (2023-01-06)

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