delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des etablissements beneficiaires de L'Activite de centrale D'Achat du cnrs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour le cnrs et les etablissements beneficiaires de son activite de centrale D'Achat
2022-04”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des...”
Brève description
delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des etablissements beneficiaires de L'Activite de centrale D'Achat du cnrs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM
Description du marché:
“le CNRS procède au renouvellement de son accord-cadre de titres restaurant. Dans le cadre de la présente consultation, il agit en qualité de centrale...”
Description du marché
le CNRS procède au renouvellement de son accord-cadre de titres restaurant. Dans le cadre de la présente consultation, il agit en qualité de centrale d'achat au sens des articles 2113-2 et L2113-3 du code de la commande publique et mettra son accord-cadre à la disposition des bénéficiaires de sa centrale d'achat qui en feront la demande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur figurant au Ii.2.6) correspond au montant maximal de l'accord-cadre et couvre les besoins du CNRS et des éventuels autres établissements de sa...”
Informations complémentaires
la valeur figurant au Ii.2.6) correspond au montant maximal de l'accord-cadre et couvre les besoins du CNRS et des éventuels autres établissements de sa centrale d'achat qui souhaitent bénéficier de ce support contractuel, sur la base d'une durée de 4 ans maximum. Le détail du calcul du montant estimatif figure à la section Vi.3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire DUME ou Dc1 et Dc2
- extrait Kbis ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'accord-cadre s'exécute directement par l'émission de bon de commande pour le CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme...”
Conditions d'exécution du contrat
l'accord-cadre s'exécute directement par l'émission de bon de commande pour le CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son
activité de centrale d'achat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): lieu encore non déterminé. Ouverture des plis non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que...”
conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que centrale d'achat, au sens des articles L2113-2 et L 2113-3 du code de la commande publique, pour acquérir des fournitures ou des services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et de services au bénéfice d'autres pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie. A ce titre, le CNRS agit en tant que centrale d'achat dans le cadre de cette consultation. 2) La présente consultation est passée selon a procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 3) La valeur hors TVA indiquée à l'article Ii.1.5) et Ii.2.6) est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale de 4 ans, couvrant les besoins du CNRS et des établissements bénéficiaires de sa centrale d'achat. Ce montant résulte de l'estimation suivante :
- montant annuel estimatif CNRS : 950 000 euro
- montant annuel estimatif CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat : 950 000 x 3= 2 850 000 euro
- montant annuel maximum de l'accord-cadre CNRS et des bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat : 2 850 000 x 4= 11 400 000
- montant maximum de l'accord-cadre sur les quatre années d'exécution : 11 400 000 x 4 soit 45 600 000 euro.
4) Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est conseillée. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé de la consultation en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être
assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 128-365174 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“délivrance et gestion de titres restaurants dématérialisés auprès des structures ne disposant pas de réfectoire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des...”
Description du marché
delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des etablissements beneficiaires de L'Activite de centrale D'Achat du cnrs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Actions et engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 711
Titre:
“la délivrance et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents concernés des Délégations régionales du CNRS et pour les agents des...”
Titre
la délivrance et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents concernés des Délégations régionales du CNRS et pour les agents des établissements bénéficiaires de l'activité de centrale
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 833672413 00022
Adresse postale: 110, avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158192372📞
Courrier électronique: marches.publics@bimpli.com📧
Fax: +33 158194540 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Accord-Cadre a été signé et notifié le 12/12/2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Accord-Cadre a été signé et notifié le 12/12/2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 008-017939 (2023-01-06)