le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 850 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: délivrance de cartes cadeaux en version physique
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de...”
Brève description
le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 850 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies - hôtel du Département Arena 92000 - nanterre
Description du marché:
“le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de...”
Description du marché
le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 850 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi Sous-critère 1.1 : Modalités d'accompagnement du service gestionnaire (15 pts) Sous-critère...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1 : Modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi Sous-critère 1.1 : Modalités d'accompagnement du service gestionnaire (15 pts) Sous-critère 1.2 : Modalités des bénéficiaires (10 pts)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Modalités d'activation/d'utilisation de la carte
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Variété des enseignes
Critère de qualité (nom): Critère 7 : Politique environnementale liée à l'objet du marché
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification.Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification.Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Des précisions peuvent être demandées aux candidats, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.Conformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 031-079874 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies - hôtel du Département Arena 92000 Nanterre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220205l001
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528298.91 💰
“le présent marché portent sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique, au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et...”
le présent marché portent sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique, au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'urssaf). La dépense s'effectue à l'euro près.Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans et dans les limites financières suivantes : montant annuel minimum de 200 000 euros Ht, montant annuel maximum de 850 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350693 (2022-06-24)