délégation du Service Public pour la production, le stockage, le transport et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Sidpep Perseigne Saosnois

Synd intercommunal prod distrib eau po

le contrat de Dsp aura pour objet de confier principalement les prestations suivantes :ola production d'eau potable;ole transport et stockage d'eau potable;ola distribution d'eau potable;ol'achat d'eau brute en gros;ola continuité du service de production et distribution d'eau potable en tous temps;ola gestion comptable et financière de l'exploitation du service délégué ;ola gestion clientèle et la facturation;ola gestion de l'ensemble du personnel;ola maintenance : des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le Sidpep pour la réalisation de ses missions ;ola gestion d'une provision de Gros Entretien Renouvellement : destinée au renouvellement de certains équipements et branchements du service ;ola mise en place d'un dispositif de télérelève sur le secteur de Mamers;Ole reporting des données d'exploitation du service et le conseil permanent à la Collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS

Qui ?

• Synd intercommunal prod distrib eau po

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd intercommunal prod distrib eau po
Adresse postale: bel Air
Code postal: 72600
Commune postale: Saosnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sidpep.fr 📧
Téléphone: +33 243348810 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721874
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Une garantie bancaire à première demande de bonne exécution sera exigée des soumissionnaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sidpep Perseigne Saosnois 72600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie bancaire à première demande de bonne exécution sera exigée des soumissionnaires

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: saosnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003707500039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (Ce ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et Ce, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 248-721874 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 464 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669799
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721874
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: stgs
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 12 464 061 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 212-669799 (2023-10-30)

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