délégation du Service Public pour la production, le stockage, le transport et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Sidpep Perseigne Saosnois
le contrat de Dsp aura pour objet de confier principalement les prestations suivantes :ola production d'eau potable;ole transport et stockage d'eau potable;ola distribution d'eau potable;ol'achat d'eau brute en gros;ola continuité du service de production et distribution d'eau potable en tous temps;ola gestion comptable et financière de l'exploitation du service délégué ;ola gestion clientèle et la facturation;ola gestion de l'ensemble du personnel;ola maintenance : des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le Sidpep pour la réalisation de ses missions ;ola gestion d'une provision de Gros Entretien Renouvellement : destinée au renouvellement de certains équipements et branchements du service ;ola mise en place d'un dispositif de télérelève sur le secteur de Mamers;Ole reporting des données d'exploitation du service et le conseil permanent à la Collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation du Service Public pour la production, le stockage, le transport et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Sidpep Perseigne Saosnois”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“le contrat de Dsp aura pour objet de confier principalement les prestations suivantes :ola production d'eau potable;ole transport et stockage d'eau...”
Brève description
le contrat de Dsp aura pour objet de confier principalement les prestations suivantes :ola production d'eau potable;ole transport et stockage d'eau potable;ola distribution d'eau potable;ol'achat d'eau brute en gros;ola continuité du service de production et distribution d'eau potable en tous temps;ola gestion comptable et financière de l'exploitation du service délégué ;ola gestion clientèle et la facturation;ola gestion de l'ensemble du personnel;ola maintenance : des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le Sidpep pour la réalisation de ses missions ;ola gestion d'une provision de Gros Entretien Renouvellement : destinée au renouvellement de certains équipements et branchements du service ;ola mise en place d'un dispositif de télérelève sur le secteur de Mamers;Ole reporting des données d'exploitation du service et le conseil permanent à la Collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sidpep Perseigne Saosnois 72600
Description du marché:
“le contrat de Dsp aura pour objet de confier principalement les prestations suivantes :ola production d'eau potable;ole transport et stockage d'eau...”
Description du marché
le contrat de Dsp aura pour objet de confier principalement les prestations suivantes :ola production d'eau potable;ole transport et stockage d'eau potable;ola distribution d'eau potable;ol'achat d'eau brute en gros;ola continuité du service de production et distribution d'eau potable en tous temps;ola gestion comptable et financière de l'exploitation du service délégué ;ola gestion clientèle et la facturation;ola gestion de l'ensemble du personnel;ola maintenance : des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le Sidpep pour la réalisation de ses missions ;ola gestion d'une provision de Gros Entretien Renouvellement : destinée au renouvellement de certains équipements et branchements du service ;ola mise en place d'un dispositif de télérelève sur le secteur de Mamers;Ole reporting des données d'exploitation du service et le conseil permanent à la Collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une garantie bancaire à première demande de bonne exécution sera exigée des soumissionnaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saosnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Une garantie bancaire à première demande de bonne exécution sera exigée des soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (Ce ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et Ce, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 248-721874 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 464 061 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721874
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stgs
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 464 061 💰
Source: OJS 2023/S 212-669799 (2023-10-30)