délégation de service public pour la production et distribution de l'eau potable

CC du Pays de Maîche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Qui ?

• CC du Pays de Maîche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description: délégation de service public pour la production et distribution de l'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de montalembert Maison des Services
Code postal: 25120
Commune postale: Maiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysmaiche.fr/ 🌏
Courrier électronique: jfiorese@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381641706 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584974
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées en page de garde. La visite des installations est obligatoire, dans les conditions déterminées au Règlement de consultation. Le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la CCPM. Les candidats ont la possibilité de présenter des pistes d'optimisation, dans le respect de l'objet du contrat, des critères de notation et des conditions et caractéristiques minimales.Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres. Le titulaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public pour rémunérer la CCPM de l'avantage procuré par la mise à disposition des équipements et ouvrages inclus dans le périmètre du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

- La production d'eau potable à partir de 1er juillet 2023 et son suivi ;-L'Exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de distribution mis à disposition par la Collectivité, - l'Approvisionnement en eau potable de l'ensemble des usagers du service ;- la continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreintepouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an ;- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ;- le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;- la réalisation des travaux définis par le présent contrat ;- le relevé des compteurs et la facturation associée, y compris pour les services de collecte et de traitement des eaux usées sur le périmètre de la Communauté ;- les relations avec les usagers du service ;- le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu ;- l'Intégration des données sur le site Eau France ;- l'Information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ;

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200023075
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 205-584974 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619501
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584974
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-619501 (2022-11-04)

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