Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public pour la production et distribution de l'eau potable”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“délégation de service public pour la production et distribution de l'eau potable”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“- La production d'eau potable à partir de 1er juillet 2023 et son suivi ;-L'Exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des...”
Description du marché
- La production d'eau potable à partir de 1er juillet 2023 et son suivi ;-L'Exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de distribution mis à disposition par la Collectivité, - l'Approvisionnement en eau potable de l'ensemble des usagers du service ;- la continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreintepouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an ;- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ;- le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;- la réalisation des travaux définis par le présent contrat ;- le relevé des compteurs et la facturation associée, y compris pour les services de collecte et de traitement des eaux usées sur le périmètre de la Communauté ;- les relations avec les usagers du service ;- le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu ;- l'Intégration des données sur le site Eau France ;- l'Information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
10:00 📅
“la présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant...”
la présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées en page de garde. La visite des installations est obligatoire, dans les conditions déterminées au Règlement de consultation. Le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la CCPM. Les candidats ont la possibilité de présenter des pistes d'optimisation, dans le respect de l'objet du contrat, des critères de notation et des conditions et caractéristiques minimales.Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres. Le titulaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public pour rémunérer la CCPM de l'avantage procuré par la mise à disposition des équipements et ouvrages inclus dans le périmètre du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 205-584974 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-584974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 216-619501 (2022-11-04)