délégation du service public pour une durée de 6 ans vouée à l'exploitation des ressources (4), des unités de production (2), de la distribution avec des ouvrages de stockage (13 dont 3 principaux), des réseaux (300 km) de transfert et de distribution, le tout pour la desserte de 47 communes, soit la gestion d'environ 6500 abonnés et des ventes d'eau en gros (5 dont 2 permanentes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: délégation de service public pour la production et distribution d'eau potable-
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“délégation du service public pour une durée de 6 ans vouée à l'exploitation des ressources (4), des unités de production (2), de la distribution avec des...”
Brève description
délégation du service public pour une durée de 6 ans vouée à l'exploitation des ressources (4), des unités de production (2), de la distribution avec des ouvrages de stockage (13 dont 3 principaux), des réseaux (300 km) de transfert et de distribution, le tout pour la desserte de 47 communes, soit la gestion d'environ 6500 abonnés et des ventes d'eau en gros (5 dont 2 permanentes)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place du colonel caye, 54740 HAROUE
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : plan des réseauxoption 2 : radio-relève des compteursoption 3 : télé-relève des compteurs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
13:30 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Visite obligatoire des installations les 23 et 24/03/2022
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-102910 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de service public pour la production et distribution d'eau potable-.-.”
Brève description:
“Délégation du service public pour une durée de 6 ans vouée à l'exploitation des ressources (4), des unités de production (2), de la distribution avec des...”
Brève description
Délégation du service public pour une durée de 6 ans vouée à l'exploitation des ressources (4), des unités de production (2), de la distribution avec des ouvrages de stockage (13 dont 3 principaux), des réseaux (300 km) de transfert et de distribution, le tout pour la desserte de 47 communes, soit la gestion d'environ 6500 abonnés et des ventes d'eau en gros (5 dont 2 permanentes).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 366 650 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cout
Critère de coût (pondération): 100%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Siep dsp
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 11 chemin de bretagne cs 40082
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 158 167 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 366 650 💰
“Délégation de service public pour la production et distribution d'eau potabledurée 6 ansoption 1 - géoréférencementoption 3 - télé-relève” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 250-731650 (2022-12-23)