délégation de Service Public pour la production d'eau potable du Smpep Nord Sarthe
smpep Nord Sarthe
le contrat de délégation de service public aura pour objet de confier principalement à un opérateur les prestations suivantes :ola production d'eau potable : le service doit procéder à la mise en oeuvre du prélèvement d'eauxole transport d'eau potableola continuité du service de production d'eau potable : en tous temps, à travers un service d'astreinte et de gestion de crise mobilisable 24h/24 et 7j/7 ;ola gestion comptable et financière de l'exploitation du service délégué ;ola gestion clientèle et la facturationola gestion de l'ensemble du personnel nécessaire à l'exercice de ses missions,ola maintenance des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le Smpep Nord Sarthe pour la réalisation de ses missions ;ola gestion d'une provision de Gros Entretien RenouvellementOle reporting des données d'exploitation du service et le conseil permanent à la Collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • STGS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-23 | Avis de marché |
| 2023-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smpep Nord Sarthe
Adresse postale: bel Air
Code postal: 72600
Commune postale: Saosnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: sympep72@gmail.com 📧
Téléphone: +33 243348810 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732049
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Smpep Nord Sarthe 72600
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: saosnes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720182200026
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. : Ci-Dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 250-732049 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:
le contrat de délégation de service public aura pour objet de confier principalement à un opérateur les prestations suivantes :ola production d'eau potable : le service doit procéder à la mise en oeuvre du prélèvement d'eauxole transport d'eau potableola continuité du service de production d'eau potable : en tous temps, à travers un service d'astreinte et de gestion de crise mobilisable 24h/24 et 7j/7 ;ola gestion comptable et financière de l'exploitation du service délégué ;ola gestion clientèle et la facturationola gestion de l'ensemble du personnel nécessaire à l'exercice de ses missions,ola maintenance des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le Smpep Nord Sarthe pour la réalisation de ses missions ;ola gestion d'une provision de Gros Entretien RenouvellementOle reporting des données d'exploitation du service et le conseil permanent à la Collectivité
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smpep Nord Sarthe
Adresse postale: bel Air
Code postal: 72600
Commune postale: Saosnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: sympep72@gmail.com 📧
Téléphone: +33 243348810 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732049
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Smpep Nord Sarthe 72600
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: saosnes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720182200026
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. : Ci-Dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 250-732049 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 002 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670617
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-732049
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: stgs
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 002 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 212-670617 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 002 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670617
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-732049
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: stgs
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 002 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 212-670617 (2023-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)