définition et assistance à la mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de conception/réalisation de supports de communication pour les années 2023 à 2026

Saint-Louis Agglomération

la consultation concerne des prestations d'accompagnement, de conseil, de conception et de suivi de la stratégie de communication de Saint-Louis Agglomération, avec conception, création et édition des supports de communication de 2023 à 2026.Le descriptif des prestations est dans le projet de Cctp commun.Lieu d'exécution : Saint-Louis AgglomérationIl s'agit d'une procédure avec négociation (art.r2124-3-3° du Ccp car incluant des prestations de conception : Lot 1 : conception de supports print ; Lot 2 : conception de vidéo).Elle se déroulera en plusieurs étapes :Etape 1 : avis de marché, Rc et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre;etape 2 : envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés, et du Dce, puis analyse des offres initiales;etape 3 : phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés;etape 4 : analyse des offres finales, puis attribution de l'ac par la Cao

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carbone Café
• Résonance Publique

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: 22fs-Dg-0551-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559542
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

l'Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'établissement de Bdc émis par le pouvoir adjudicateur. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'ac.Les Bdc peuvent varier dans les limites suivantes :Montant mini annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maxi annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement, de conseil stratégique en communication, et création /Édition de supports Print
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'accompagnement, de conseil stratégique en communication, et création /Édition de supports Print

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3x par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois.Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction s'il informe le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions

Description des options:

possibilité de recourir aux Ac de réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Ccp). Conditions d'exécution identiques au présent accord-cadre et durée ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent AcPossibilité de recourir aux modifications de l'ac (articles R.2194-1 à R.2194-10) du Ccp.Possibilité de reconduire l'accord-cadre (article R.2112-4 du Ccp)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations portant sur la prise de vue, la création et l'édition de vidéos
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations portant sur la prise de vue, la création et l'édition de vidéos
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'établissement de Bdc émis par le pouvoir adjudicateur. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'ac.Les Bdc peuvent varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération 68305 - saint-Louis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le type de service effectué et le montant de la prestation.Une note de présentation de cinq pages maximum contenant les éléments suivants :-Le fonctionnement général de l'agence et les méthodes de travail habituellement mises en oeuvre pour les prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent accord-cadre (voir Cctp) ;-Une rubrique portant sur l'adaptation et le développement de la méthode du candidat au regard des spécificités de Saint-Louis Agglomération et du contenu des prestations décrits dans le projet de Cctp.-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures ne seront pas admises dans les cas suivants :Candidatures parvenues au pouvoir adjudicateur après la date et l'heure limites de réception des candidatures ;Candidatures irrecevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique,Candidatures inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes telles que demandées à l'article 6.1 ci-dessus.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, et donnera lieu à une élimination des candidats qui ne peuvent être admis à présenter une offre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux art. L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp.Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les art. R2191-3 à R2191-63 du CcpDélai global de paiement : 30 jourspour chaque lot, les prix seront fermes pendant 1 an à compter de la date de notification de l'ac. Ils seront ensuite révisables à échéance annuelleune avance pourra être accordée pour le lot 1 uniquement conformément au CcapForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'ac :L'Ac pourra être attribué à une seuleentreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée mais, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Pour chaque lot, l'ac est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/23 ou de la date de notification au titulaire, si ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois.Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction s'il informe le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.Les délais d'exécution sont précisés dans chaque BDC émis. La notification du BDC vaut ordre de commencer l'exécution des prestationsjugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RcConditions d'obtention du DCE :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier, ni fourni sur support physique électronique ne sera transmis aux candidats.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'un doc., liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres : Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal, ou Chronopost contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée via le profil acheteur.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 du Rc.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est précisée à l'art. 8 du Rc.le président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. La séance d'ouverture des offres n'est pas publiqueservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 0388212323fax : 0388364466

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559542 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207279
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559542
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération 68305 Saint-Louis Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: resonance Publique
Adresse postale: 6 Rue Des Capucins
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: carbone Cafe
Adresse postale: 5 Rue Paille
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre :Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si ultérieure. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-134194 du 09/10/2022-au Joue du 12/10/2022 sous le no2022/s 197-559542montant des prestations :Lot no1 :Pour un montant total simulé de 183 500,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du document financier, onglet " Simulation Financière " propre au lot no1 complété par le candidat.Pour un montant total simulé de 12 400,00 euro(s) Ht correspondant au cas pratique complété par le candidat.Les bons de commande seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 180 000 euro(s) HtLot no2 :Pour un montant total simulé de 69 300,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du document financier, onglet " Simulation Financière " propre au lot no2 complété par le candidat.Pour un montant total simulé de 1 600,00 euro(s) Ht correspondant au cas pratique complété par le candidat.Les bons de commande seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 et 2) : Mardi 28 mars 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 070-207279 (2023-04-03)

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