Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déconstruction partielle D'Un parking et aménagement provisoire rue desaix et place des miroirs - quartier des pyramides
CP21-044”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“déconstruction partielle D'Un parking et aménagement provisoire rue desaix et place des miroirs - quartier des pyramides” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Désamiantage et Déconstruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: lot 1 : Désamiantage et Déconstruction
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
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Informations complémentaires:
“visite obligatoire pour les lots no 1 et 2. La visite est organisée les :13/12/2022 à 09h00.15/12/2022 à 09h00.Le point de rendez-vous se situera près du...”
Informations complémentaires
visite obligatoire pour les lots no 1 et 2. La visite est organisée les :13/12/2022 à 09h00.15/12/2022 à 09h00.Le point de rendez-vous se situera près du 201, impasse Desaix à Evry-Courcouronnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fondations, Structures, Etanchéité et Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: lot 2 : Fondations, Structures, Etanchéité et Ravalement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : V.R.D
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Description du marché: lot 3 : V.R.D
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au 5-1 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au 5-1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au 5-1 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
-Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
13:00 📅
“modalités de financement et de paiement :Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles de l'anru.Paiement : avance...”
modalités de financement et de paiement :Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles de l'anru.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires pour les lots no1 et3, prix fermes actualisables pour le lot 1, prix révisables pour les lots 2 et 3, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire :Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.avance :Le titulaire,sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 235-676828 (2022-12-01)
Informations complémentaires (2022-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 235-676828
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“visite obligatoire pour les lots no 1 et 2. La visite est organisée les :13/12/2022 à 09h00.15/12/2022 à 09h00.lepoint de rendez-vous se situera près du...”
Texte
visite obligatoire pour les lots no 1 et 2. La visite est organisée les :13/12/2022 à 09h00.15/12/2022 à 09h00.lepoint de rendez-vous se situera près du 201, impasse Desaix à Evry-Courcouronnes
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Texte:
“visite obligatoire pour les lots no 1 et 2. La visite est organisée les :- 13/12/2022 à 09h00.- 15/12/2022 à 09h00.- 03/01/2023 à 09h00.- 10/01/2023 à...”
Texte
visite obligatoire pour les lots no 1 et 2. La visite est organisée les :- 13/12/2022 à 09h00.- 15/12/2022 à 09h00.- 03/01/2023 à 09h00.- 10/01/2023 à 09h00. Le point de rendez-vous se situera près du 201, impasse Desaix à Evry-Courcouronnes
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Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 243-701495 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3474159.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-676828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: désamiantage et déconstruction
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: merchiorre
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92142
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.melchiorre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596412.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023M018-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fondations, structures, étanchéïté et ravalement
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: razel bec
Adresse postale: 8 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.razel-bec.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: terideal
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Nom: aura tp
Adresse postale: 8/10 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
URL: https://www.lgmco.fr/aura-tp/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 723 897 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 888 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023M018-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: v.r.d
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia IDF
Adresse postale: 2 route de la Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91743
URL: https://www.eurovia.fr/🌏
Nom: strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1153850.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 753 💰
“clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés comportent...”
clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulièresle montant du marché pour le lot 1 est à prix mixte et se décompose comme suit :- pour la partie traitée à prix global et forfaitaire : 458 519,89 euro(s) HT- pour la partie traitée à prix unitaire (Dqe) : 137 892,82euro(s) HtLe montant du marché pour le lot 2 est un montant global et forfaitaire de 1 723 897,00 euro(s) (H.T.).Le montant du marché pour le lot 3 est à prix mixte et se décompose comme suit :- pour la partie traitée à prix global et forfaitaire : 1 142 577,63euro(s) HT- pour la partie traitée à prix unitaire (Dqe) : 11 272,50 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-425169 (2023-07-11)