allotissement :le présent marché ne sera pas allotitranches :Tranche ferme :Désamiantage, déplombage et déconstruction du bâtimenttranche optionnelle no1 :Reprise des murs de façadetranche optionnelle no2 :Fourniture et pose de barrières de villedélai d'exécution : 6 moisestimation marché : 394 000,00 euro(s) HtVisite : obligatoire.Contenu de l'offre : Acte d'engagement,dpgf, Mémoire technique, Attestation de visite, Dc4 dûment complété et signécritères de jugement des offres :1.valeur technique (notée sur 60 points)- organisation et méthodologie (pondération 20)- recyclage et revalorisation des déchets liés à l'amiante (pondération 15)- moyens humains mis à disposition (pondération 15)- respect de l'environnement (pondération 10)2. Prix (noté sur 40 points)la note pour ce critère sera calculée selon la règle de proportionnalité suivante :Prix le plus basnote = ------------------------------------------------ x 40prix proposé par le candidat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: deconstruction Et Desamiantage De L'Ancienne Ifsi-Ifas
2022-01
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“allotissement :le présent marché ne sera pas allotitranches :Tranche ferme :Désamiantage, déplombage et déconstruction du bâtimenttranche optionnelle no1...”
Brève description
allotissement :le présent marché ne sera pas allotitranches :Tranche ferme :Désamiantage, déplombage et déconstruction du bâtimenttranche optionnelle no1 :Reprise des murs de façadetranche optionnelle no2 :Fourniture et pose de barrières de villedélai d'exécution : 6 moisestimation marché : 394 000,00 euro(s) HtVisite : obligatoire.Contenu de l'offre : Acte d'engagement,dpgf, Mémoire technique, Attestation de visite, Dc4 dûment complété et signécritères de jugement des offres :1.valeur technique (notée sur 60 points)- organisation et méthodologie (pondération 20)- recyclage et revalorisation des déchets liés à l'amiante (pondération 15)- moyens humains mis à disposition (pondération 15)- respect de l'environnement (pondération 10)2. Prix (noté sur 40 points)la note pour ce critère sera calculée selon la règle de proportionnalité suivante :Prix le plus basnote = ------------------------------------------------ x 40prix proposé par le candidat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“allotissement :le présent marché ne sera pas allotitranches :Tranche ferme :Désamiantage, déplombage et déconstruction du bâtimenttranche optionnelle no1...”
Description du marché
allotissement :le présent marché ne sera pas allotitranches :Tranche ferme :Désamiantage, déplombage et déconstruction du bâtimenttranche optionnelle no1 :Reprise des murs de façadetranche optionnelle no2 :Fourniture et pose de barrières de villedélai d'exécution : 6 moisestimation marché : 394 000,00 euro(s) HtVisite : obligatoire.Contenu de l'offre : Acte d'engagement,dpgf, Mémoire technique, Attestation de visite, Dc4 dûment complété et signécritères de jugement des offres :1.valeur technique (notée sur 60 points)- organisation et méthodologie (pondération 20)- recyclage et revalorisation des déchets liés à l'amiante (pondération 15)- moyens humains mis à disposition (pondération 15)- respect de l'environnement (pondération 10)2. Prix (noté sur 40 points)la note pour ce critère sera calculée selon la règle de proportionnalité suivante :Prix le plus basnote = ------------------------------------------------ x 40prix proposé par le candidat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info.L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent ni révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l'élément concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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Source: OJS 2022/S 057-148188 (2022-03-17)