Decines-Charpieu - Le Prainet 1 & Le Prainet 2 - Réhabilitation de 240 logements sur 7 bâtiments (isolations des sous-faces de plancher, peinture des parties communes et sols souples paliers)
Réhabilitation de 240 logements sur 7 bâtiments (isolations des sous-faces de plancher, peinture des parties communes et sols souples paliers)
les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (article R. 4532-1).
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de Décembre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Decines-Charpieu - Le Prainet 1 & Le Prainet 2 - Réhabilitation de 240 logements sur 7 bâtiments (isolations des sous-faces de plancher, peinture des...”
Titre
Decines-Charpieu - Le Prainet 1 & Le Prainet 2 - Réhabilitation de 240 logements sur 7 bâtiments (isolations des sous-faces de plancher, peinture des parties communes et sols souples paliers)
22s0022
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Réhabilitation de 240 logements sur 7 bâtiments (isolations des sous-faces de plancher, peinture des parties communes et sols souples paliers)
les...”
Brève description
Réhabilitation de 240 logements sur 7 bâtiments (isolations des sous-faces de plancher, peinture des parties communes et sols souples paliers)
les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (article R. 4532-1).
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de Décembre 2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 386 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projection Thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 - 6 bis Avenue Salvador Allendé - 10 à 18 rue Sully 69150 - Décines-Charpieu
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel: 280 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 7142 (ou qualification équivalente) /...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles :
- lot n°1 : 18 000,00 EUR HT
- lot n°2 : 17 000,00 EUR HT
- lot n°3 : 20 000,00 EUR HT
le montant estimatif par lot intègre la...”
Description des options
Tranches optionnelles :
- lot n°1 : 18 000,00 EUR HT
- lot n°2 : 17 000,00 EUR HT
- lot n°3 : 20 000,00 EUR HT
le montant estimatif par lot intègre la tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetement De Sols Caoutchouc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel: 230 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 6223 (ou qualification équivalente) /...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation)”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants »...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se référer à la rubrique description relative à chaque lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se référer à la rubrique description relative à chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
- Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.
- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
- Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.
- Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Facturation en ligne via Chorus.
- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (22S0022) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon
Des visites des lieux obligatoires sont fixées en présence de Monsieur Victor Pichon (se référer au RC pour les coordonnées de contact)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 199-561503 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-561503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 02.11.2022 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 03.11.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 209-593697 (2022-10-25)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 02.11.2022 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.11.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 214-613279 (2022-11-02)