Objet Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage aux abords des Postes de Distribution Public Région Normandie
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Débroussaillage des ouvrages extérieurs sur le territoire de la Direction Régionale Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manche (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche (50)
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux d'entretien des ouvrages extérieurs comprenant:
Entretenir les abords des postes de distribution publique (cour de poste) et...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux d'entretien des ouvrages extérieurs comprenant:
Entretenir les abords des postes de distribution publique (cour de poste) et des pieds de support bois ou béton, exclusivement sans Remontée Aéro Souterraine par débroussaillage et retrait de tous types de déchets jonchant sur le sol
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable de 2 fois 12 mois”
Description des options
La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable de 2 fois 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calvados (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du calvados (14)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orne (61)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne (61)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eure (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure (27)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine Maritime (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine Maritime (76)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chef d'équipe doit être titulaire du titre d'habilitation B0/H0 (H0V) à minima en début de marché.
Les candidats doivent justifier d'une expérience en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chef d'équipe doit être titulaire du titre d'habilitation B0/H0 (H0V) à minima en début de marché.
Les candidats doivent justifier d'une expérience en espaces verts.
Être un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail ) ou un EA (Entreprise Adaptée)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_112903 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 090-248997
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: Tous les lots concernés
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
Avis rectificatif pour décalage date de remise des offres au 03/06/2022 18H00.
Source: OJS 2022/S 098-272618 (2022-05-17)