dae_2022_ Ac_Cee

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier immobilier des bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 3 du CCP (ensemble des services de l'etat, sauf ministère des armées, et certains établissements publics de l'etat) via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DAE_2022_ AC_CEE
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier immobilier des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: immo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104212&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596884
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210084
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“le lot 1 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 2 000. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour...”
Source: OJS 2022/S 209-596884 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330253
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596884
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“conformément à l'article 5 du CCP, les prestations d'accompagnement objets du présent accord-cadre ne donnent lieu à aucune rémunération versée aux...”
Source: OJS 2023/S 105-330253 (2023-05-30)

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