dae_2022_ Ac_Cee

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier immobilier des bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 3 du CCP (ensemble des services de l'etat, sauf ministère des armées, et certains établissements publics de l'etat) via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DAE_2022_ AC_CEE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: immo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104212&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596884
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210084
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 2 000. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour conséquence de faire cesser l'exécution de celui-ci. Sous réserve d'unnombre suffisant d'offres, le lot 1 comportera 4 titulaires. Le lot 1 s'exécute par l'émission debon de commande, sans remise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer plusieurs lots à un candidat dans le cas où le nombre d'attributaires pour le(s) lot(s) concerné(s) ne serai(en)t pas atteint(s)

Intitulé du lot: opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à lavalorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via ledispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilièresinférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à lavalorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via ledispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilièressupérieures à 10 millions d'euros (H.T.).

Description des renouvellements:

le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

le lot 2 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 100. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour conséquence de faire cesser l'exécution de celui-ci. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot 2 comportera 4 titulaires. Le lot 2 s'exécute par la conclusion de marchés subséquents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (hors Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

volume global annuel de certificats attribués par le PNCEE sur les 3 dernières années, a minima 20 000 Gwhcumac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012,
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent accord-cadre

une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics et autres organismes bénéficiaires de l'accord-cadre conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. LesPrestations d'accompagnement objets du présent accord-cadre ne donnent lieu à aucune rémunération versée aux titulaires. La seule contrepartie à l'exécution de ces prestations est la conclusion du partenariat permettant aux titulaires de se prévaloir des économies d'énergieréalisées sur les installations des bénéficiaire afin d'obtenir la délivrance de CEE, s'inscrivantdans le cadre des articles L. 221-7, R. 221-14 et R. 221-22 du code de l'énergie. Par ailleurs, encontrepartie de la mise en place de ce partenariat, les titulaires consentent à verser auxbénéficiaires une contribution financière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596884 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330253
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596884
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

conformément à l'article 5 du CCP, les prestations d'accompagnement objets du présent accord-cadre ne donnent lieu à aucune rémunération versée aux titulaires. La seule contrepartie à l'exécution de ces prestations est la conclusion du partenariat permettant aux titulaires de se prévaloir des économies d'énergie réalisées sur les installations des bénéficiaire afin d'obtenir la délivrance de CEE. Par ailleurs, en contrepartie de la mise en place de ce partenariat, les titulaires consentent à verser aux bénéficiaires une contribution financière incitative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).

le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 :Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SCT1:Qualité de l'organisation : présence sur le territoire / moyens de la veille réglementaire / comment circulent l'information et les bonnes pratiques en interne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SCT2:Qualité de l'équipe projet : les moyens humains dédiés aux bénéficiaires du marché, (qualification, expérience
SCT3:Pertinence de la méthodologie en termes d'accompagnement, appréciée sur la base des méthodes d'identification des CEE, capacité à susciter un intérêt et mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SCT4:Pertinence de la méthodologie de constitution et dépôt des dossiers, appréciée sur la base des éléments suivants : méthodes, délai de dépôt, suivi du dossier, communication aux bénéficiaires
SCT5:Seuil minimum (en GWh cumac) de prise en charge d'un dossier d'opération ou d'un ensemble d'opérations faisant l'objet d'un même bon de commande
SCT6:Qualité de l'outil de suivi et communication : de la phase d'accompagnement au versement de la contribution financière, décrire les outils utilisés et/ou mis à disposition des bénéficiair
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SCT7:L'adaptation des solutions techniques proposées au contexte local : exemple : recours à des énergies renouvelables disponibles localement exemple : l'engagement d'une politique RSE en local
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: titulaire unique : AIDEE
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.aidee.fr/?gclid=EAIaIQobChMIwLe73LX8_gIVSbTVCh2M-woxEAAYASAAEgIEofD_BwE 🌏
Nom: titulaire unique : eco environnement
Adresse postale: 188, avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Adresse Internet: https://www.ecoenvironnement.net/ 🌏
Nom: groupement : OBJECTIF 54 (mandataire) - total energies marketing france (co-traitant)
Adresse postale: 30, rue de l'industrie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Adresse Internet: https://www.objectif54.com/ 🌏
Nom: titulaire unique : hellio solutions
Adresse postale: 50, rue Mme de Sanzillon
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: https://www.hellio.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: titluaire unique : OFEE
Adresse postale: 16, boulevard Garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://coupdepouce-confortenergie.fr/ 🌏
Nom: groupement : loris enr (mandataire) - eNERLIS (co-traitant)
Adresse postale: 77, rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.loris-enr.com/ 🌏
Nom: titulaire unique : ECONOMIE D'Energie
Adresse postale: 51, boulevard Bessières
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.economiedenergie.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2023/S 105-330253 (2023-05-30)

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